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16 mars 2010 :
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Le maire a exposé les grands axes de sa
politique :
- Taux d'imposition sans changement,
- Diminution de la dette pour un avenir
responsable,
- Services aux Beaussétans renforcés,
- Investissements d'infrastructure créateurs d'emplois.
Rien de spécial à dire si ce n'est comme d'habitude, que même à taux
inchangés, la pression fiscale croît de 1.2 % pour atteindre 3 % sur le
total des ressources. A noter que l'explication donnée sur la question
au dernier CM n'était pas valable : il nous avait été répondu que le
différentiel de 1.8 % était consécutif à la reprise du résultat positif
de 2009. Il n'en serait rien, il s'agirait d'un bonus de recettes dû à
des redressements de fiscalité (constructions diverses non déclarées au
Fisc).
Pour la dette qui baisse, comme à chaque fois, nous avons rappelé
qu'elle ne diminue que par effet mécanique (emprunts échus et
remboursés), et non par volonté ou action politique.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Si les charges courantes baissent de 2.5 %, les dépenses de personnel
augmentent de 4.49 %. Comme évoqué lors du DOB, la cause principale
tiendrait au recrutement d'agents saisonniers.
Compte non tenu de
sureffectifs bien plus anciens... mais faut-il s'en plaindre ? Les
effectifs actuels seraient donc :
- 129 agents titulaires,
- 21 contractuels divers,
- 35 contrats aidés.
A noter qu'en 2010 le reversement de fiscalité, pénalités infligées à la
commune pour insuffisance de logements sociaux, augmente de 25 % et
s'établit à 147 600 €. Il est intéressant de rapprocher ce chiffre de la
dotation nationale de péréquation perçue en 2009 (140 000 €). La commune
restitue donc à l'Etat l'intégralité de ce qu'il lui a versé.
Différence notable des dépenses imprévues qui passent de 105 000 à 60
000 €.
RESSOURCES FONCTIONNEMENT
Taxe d'habitation + 1.50 % a priori liée à l'augmentation du nombre de
foyers imposables,
Taxe foncière + 1.92 % constructions nouvelles non déclarées au Fisc -
piscines, dépendances, etc.
Toujours les mêmes explications emberlificotées lorsqu'il s'agit de
savoir comment on passe de 1.20 % (inflation) à plus (1.92 %).
Les produits des services, pour la part recettes (cantine, centre aéré,
natation, bibliothèque, ...) resteraient inchangés, donc pas de
revalorisation des tarifs à prévoir en 2010.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Globalement les dépenses sont en faible recul par rapport à 2009 (- 2.0
%).
Intéressant de noter que le Conseil général, probablement pris dans
la tourmente du "mille-feuille" territorial, devient beaucoup moins
généreux en subventions, en gros 500 000 € de moins (- 49 %).
Quant aux projets, l'affaire des jardins "ouvriers", "familiaux", etc.
serait en bonne voie de réalisation (une cinquantaine ?). L'exemple
d'Ollioules, avec qui la municipalité semble avoir travaillé, a été
cité. Nous avons saisi l'occasion pour examiner la question de l'AMAP et
de ses besoins signalés. Le sentiment est qu'il n'y a aucune volonté
affirmée de la part de la majorité, voire du maire, d'aider en quoi ce
soit. A la limite une réticence poindrait même, sous couvert de
prétendues difficultés d'origine réglementaire. Cet avis semble partagé
par d'autres membres de l'opposition.
Un projet immobilier serait en gestation du côté du presbytère et du
parc situé à proximité. Deux terrains en cours d'acquisition, auxquels
s'ajouterait celui possédé par la commune. Halte au bétonnage, soit,
mais où en sommes-nous ? Bref, un projet peu clair qui demandera
vigilance en CU ou en CM.
Les parkings toujours en déficit de 200 places par rapport à l'objectif
annoncé (1 500). Petits projets par-ci par-là, au stade de foot, une
extension y compris à étages du côté de Cézanne, une restriction
compensée sur la place Charles de Gaulle. Rien de bien concret, à revoir
en CU, ou en CM.
Enfin pour conclure, nous avons fait part de notre étonnement de ne pas
voir la question de la vidéo protection abordée. L'affaire étant
apparemment pliée, puisque la dépense est déjà provisionnée en 2010...
Noyée parmi d'autres. La décision semblait donc bien arrêtée
préalablement au vrai-faux débat public promis. A défaut, le coût de
l'opération aurait toujours pu être affecté, en cours d'exercice, en
dépenses imprévues...
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