UNIS POUR LE BEAUSSET

 

 

Intervention lors des commissions des finances  :

 

16 mars 2010  :

 

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Le maire a exposé les grands axes de sa politique :


- Taux d'imposition sans changement,

- Diminution de la dette pour un avenir responsable,
- Services aux Beaussétans renforcés,
- Investissements d'infrastructure créateurs d'emplois.


Rien de spécial à dire si ce n'est comme d'habitude, que même à taux inchangés, la pression fiscale croît de 1.2 % pour atteindre 3 % sur le total des ressources. A noter que l'explication donnée sur la question au dernier CM n'était pas valable : il nous avait été répondu que le différentiel de 1.8 % était consécutif à la reprise du résultat positif de 2009. Il n'en serait rien, il s'agirait d'un bonus de recettes dû à des redressements de fiscalité (constructions diverses non déclarées au Fisc).


Pour la dette qui baisse, comme à chaque fois, nous avons rappelé qu'elle ne diminue que par effet mécanique (emprunts échus et remboursés), et non par volonté ou action politique.


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Si les charges courantes baissent de 2.5 %, les dépenses de personnel augmentent de 4.49 %. Comme évoqué lors du DOB, la cause principale tiendrait au recrutement d'agents saisonniers.
Compte non tenu de sureffectifs bien plus anciens... mais faut-il s'en plaindre ? Les effectifs actuels seraient donc :


- 129 agents titulaires,
- 21 contractuels divers,
- 35 contrats aidés.


A noter qu'en 2010 le reversement de fiscalité, pénalités infligées à la commune pour insuffisance de logements sociaux, augmente de 25 % et s'établit à 147 600 €. Il est intéressant de rapprocher ce chiffre de la dotation nationale de péréquation perçue en 2009 (140 000 €). La commune restitue donc à l'Etat l'intégralité de ce qu'il lui a versé.


Différence notable des dépenses imprévues qui passent de 105 000 à 60 000 €.


RESSOURCES FONCTIONNEMENT


Taxe d'habitation + 1.50 % a priori liée à l'augmentation du nombre de foyers imposables,
Taxe foncière + 1.92 % constructions nouvelles non déclarées au Fisc - piscines, dépendances, etc.


Toujours les mêmes explications emberlificotées lorsqu'il s'agit de savoir comment on passe de 1.20 % (inflation) à plus (1.92 %).


Les produits des services, pour la part recettes (cantine, centre aéré, natation, bibliothèque, ...) resteraient inchangés, donc pas de revalorisation des tarifs à prévoir en 2010.


DEPENSES D’INVESTISSEMENT


Globalement les dépenses sont en faible recul par rapport à 2009 (- 2.0 %).
Intéressant de noter que le Conseil général, probablement pris dans la tourmente du "mille-feuille" territorial, devient beaucoup moins généreux en subventions, en gros 500 000 € de moins (- 49 %).


Quant aux projets, l'affaire des jardins "ouvriers", "familiaux", etc. serait en bonne voie de réalisation (une cinquantaine ?). L'exemple d'Ollioules, avec qui la municipalité semble avoir travaillé, a été cité. Nous avons saisi l'occasion pour examiner la question de l'AMAP et de ses besoins signalés. Le sentiment est qu'il n'y a aucune volonté affirmée de la part de la majorité, voire du maire, d'aider en quoi ce soit. A la limite une réticence poindrait même, sous couvert de prétendues difficultés d'origine réglementaire. Cet avis semble partagé par d'autres membres de l'opposition.

 
Un projet immobilier serait en gestation du côté du presbytère et du parc situé à proximité. Deux terrains en cours d'acquisition, auxquels s'ajouterait celui possédé par la commune. Halte au bétonnage, soit, mais où en sommes-nous ? Bref, un projet peu clair qui demandera vigilance en CU ou en CM.


Les parkings toujours en déficit de 200 places par rapport à l'objectif annoncé (1 500). Petits projets par-ci par-là, au stade de foot, une extension y compris à étages du côté de Cézanne, une restriction compensée sur la place Charles de Gaulle. Rien de bien concret, à revoir en CU, ou en CM.


Enfin pour conclure, nous avons fait part de notre étonnement de ne pas voir la question de la vidéo protection abordée. L'affaire étant apparemment pliée, puisque la dépense est déjà provisionnée en 2010... Noyée parmi d'autres. La décision semblait donc bien arrêtée préalablement au vrai-faux débat public promis. A défaut, le coût de l'opération aurait toujours pu être affecté, en cours d'exercice, en dépenses imprévues...