16 septembre 2009  :

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Logements sociaux :

-         Retard qui a 1 double effet :

• Pénalités de retard annuelles de 140 000 euros, 120 000 en 2009. Des  négociations sont en cours avec le préfet pour les baisser en 2010 suite à l’effort de la municipalité

• Attente des beaussétans pour les logements économiquement
  accessibles : 80% de la population du village peut y avoir
  accès.

-     Rattrapage à effectuer sur le retard en matière de logements sociaux : 100 à 120 logements à créer.

-      Exigence sur les projets futurs d’un % de logements sociaux pour ne pas retomber dans une situation identique à celle d’aujourd’hui et ne pas accroître le déficit de logement par rapport aux nombres de résidences principales. (3614 résidences principales au Beausset)

En cours :  la rénovation du patrimoine communal prioritairement pour les personnes ayant besoin d’un lien social fort.

Procédures d’urgence :

Procédure d’urgence = procédure avant l’élaboration du PLU.

Rappel : La révision simplifiée est obligatoire si il y a déclassement  de zones EBC, EN, à risque, agricole, avec l’obligation de concertation dans notre cas dès début octobre pour tenir les délais d’approbation du CM avant le 31/12/09.

Le délai est très court entre le prochain CM (23/09) et le 31/12 (le dernier CM de l’année aura entre ordre à l’ordre du jour l’approbation des révisions simplifiées) avec les 2 mois et ½ d’enquêtes publiques.

A compter du 1/1/2010 les révisions simplifiées ne seront plus acceptées par l’état.

3 projets sont concernés par ces procédures, Projets d’intérêt général d’où les  procédures d’urgences appliquées :

Projet 1 : Logements sociaux zone de la fourmigue

• passage d’ancienne zone NA en zone UB. La zone NA anticipait l’ouverture à l’urbanisation future.

• Le terrain étant déjà équipé il n’est donc pas utile de faire une révision simplifiée, juste une modification suffit. Le délai possible est donc supérieur au 31/12 mais la municipalité affiche la volonté de regrouper les 3 projets.

• Les parcelles seront cédées au bailleur social Var Habitat

• Aucune modification à effectuer sur le règlement y compris le COS car le besoin est d’un COS à 0,44 pour Var habitat.

• Présentation d’une maquette : ensemble de 5 petits ilots d’immeubles qui ont l’air assez aérés comparés à la densification des logements proches.

• 48 logements en 100% en logements économiquement accessibles.

Projet 2 : Toilettes publiques place C De Gaulle.

• Zone actuelle EBC

• Suppression de la zone EBC non seulement pour les toilettes publiques mais aussi pour l’ensemble de la place C De Gaulle.

• Intégration de la possibilité d’avoir des toits 3 voire 4 pentes

 Projet 3 : Zone de la cave coopérative

• 2 projets, l’un privé de la Roque de réhabiliter la cave coopérative en un ensemble d’espace de vente de vin avec conservation du patrimoine via le maintien de la façade telle qu’elle existait en 1924 mais suppression des annexes.

• L’autre projet = récupération des parcelles vierges derrière la cave coopérative pour créer 38 logements économiquement accessibles (100%). Une hauteur 2 niveaux qui serait intégrés en tenant compte de la hauteur de la cave coopérative

• Passage de la zone en 1NCA, sous secteur UBA qui permet un COS plus élevé (0,75)

• CES prévu = 0,40%

• Suite aux questions posées par le groupe UPLB, confirmation :

  • Il n’y aura plus de vinification au village, Tout sera regroupé sur un site au Castellet.

  • Ceci ne générerait pas d’inconvénients pour les viticulteurs, la plus grosse majorité de ceux qui produisent la côte de Provence allant
    déjà sur le site de la Cadière.

  • Il n’y aurait pas de risque d’augmenter la disparition des vignobles

  • Le foncier de la cave aurait été transmis lors de la fusion-absorption

PLU

Il y aura un débat par rapport au % d’intégration des logements  sociaux dans les nouveaux projets à exiger L’avis du maire serait que ce % soit élevé afin d’éviter les opérations de spéculations immobilières.

Les 2 opérations (procédures d’urgence et PLU) sont menées en parallèle avec priorité sur les procédures d’urgence compte tenu du délai imposé.

Le nouveau cabinet conseil tient à s’approprier le PADD car celui rédigé ne leur convient pas , il leur manquerait  l’aspect entre autre environnemental .

Maintien du délai global de 18 mois (4 mois déjà passés) même si reprise de la phase PADD puis débat en CM, ce qui ferait gagner du temps sur les phases ultérieures.

Maintien du coût contractuel fixé.

Volonté municipale de maîtrise de l’évolution de la population pour :

-          Garantir l’intégration sociale des nouveaux venus

-          Garantir le bon fonctionnement des infrastructures

-          Maîtrise des finances (car pas de nouvelles infrastructures à créer)

-          Mixité inter générationnelle à conserver.

Le plu ne prendra pas en compte la déviation. LE CG devra travailler ultérieurement à partir du nouveau PLU de la commune

Le  PPRIF ne sera pas non plus intégré dans le PLU.