Intervention lors des Conseils Municipaux :
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Approbation du dernier PV : Rien à signaler 1/ Compte de gestion et compte
administratif 2011 commune Nous avons fait la déclaration suivante : « Globalement, nous faisons le constat suivant :
La Conclusion est la même que lors des votes des comptes administratifs précédents qui motivera notre vote : Surévaluation des dépenses, minoration des recettes lors des BP et ce, depuis plusieurs années démontrent l’insincérité des BP que nous avons eu à voter. » Le maire, les adjoints et les conseillers
municipaux de la majorité municipale se sont
refusés à nous répondre sur ce chapitre. Nous avons voté « pour » le Compte de gestion Nous avons voté « contre» le Compte administratif Quelques explications : SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’investissement : Dans les restes à réaliser : 1 218 267€ au 31/12 sur les 2 902 000 crédits ouverts.
2/ Affectation du compte de résultat 2011 commune Nous avons voté « pour » 3/ Compte de gestion et compte administratif 2011 régie des eaux Nous avons fait la déclaration suivante : Globalement, nous faisons le constat suivant et nous interrogeons : En dépenses d’investissement
En dépenses d’exploitation, compte tenu des fuites et des crédits annulés pour achat d’eau, nous maintenons notre position et pensons que l’augmentation du prix de l’eau ne se justifiait à priori pas. La Conclusion est la même que celle que nous vous avons formulées pour les comptes de la commune. Nous avons voté « pour » le Compte de gestion Nous avons voté « contre» le Compte administratif 4/ Affectation du compte de résultat 2011 régie des eaux Nous avons voté « pour » 5/ Compte de gestion de clôture de la régie des transports scolaires Nous avons voté « pour » 6/ Compte de gestion de clôture de la régie assainissement Nous avons voté « pour » 7/ Budget primitif 2012 – commune Nous avons posé les questions suivantes et suite aux réponses qui ne nous parvenaient pas après la formulation de la 1ere question, nous avons sollicité M O Crouzier pour obtenir une réponse. En SECTION DE FONCTIONNEMENT Détail des recettes Les recettes spécifiées au BP 2012 sont curieusement en baisse par rapport
aux recettes spécifiées au BP 2011, alors même que les
Comptes Administratifs 2011 ont révélé des chiffres supérieurs.
N’allons-nous pas encore avoir des votes lors des Comptes Administratifs
2012 incohérents ? Détail des dépenses Vous avez annoncés -0,86% sur les dépenses à caractère général, nous sommes surpris de constater une augmentation des charges à caractère général de près :
En SECTION D’INVESTISSEMENT Détail des recettes Nous sommes surpris de constater une baisse des subventions du Conseil Général de près de 17% alors que durant les vœux, Me la député avait mentionné que les subventions aux communes resteraient inchangées. Ci-dessous un petit récapitulatif qui montre l’incohérence et l’insincérité, à notre avis, des budgets votés :
Nous avons voté « contre » 8/ Dépenses imprévues – commune En 2011 nous avions : Compte 022 : inscription de 4 260,92 € en section de fonctionnement Compte 020 : inscription de 2 204,48 € en section d’investissement En 2012 nous avons : Compte 022 : inscription de 12 750,85 € en section de fonctionnement Compte 020 : inscription de 6 722,00 € en section d’investissement
« A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération. »
Nous avons donc demandé à M le Maire de prendre compte de cet article de loi et de nous rendre compte pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits
Le maire a répondu positivement à cette demande Nous avons voté « contre » 9/ Provision pour risque – commune Nous avons voté « pour » 10/ Taux d’imposition 2012 Les Augmentations des bases sont supérieures à l’inflation 2011, qui est de 2,1% et une prévision de
1,7% en 2012 (projet de loi de finance 2012)
Nous maintenons notre position de 2011, et pensons que nous aurions pu baisser les taux communaux.
Nous avons voté « contre » 11/ Complément de programme N°2009.05 « PLU et révision du POS 85 » Bien que nous ayons voté « contre » le Budget Primitif, Nous avons voté « pour » 12/ Crédit de paiement 2012 « requalification de la place Charles De Gaulle » Nous avons re fait remarquer que ce projet, comme nous l’avons dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2012 n’entre dans aucun schéma global du village. A ce niveau d’investissement il devient indispensable qu’un véritable projet de Déplacement Urbain (PDU°) soit élaboré et tienne compte des réglementations facilitant et sécurisant les déplacements en ville; Tels que la loi Fillon établissant un code de la rue ou la loi LAURE sécurisant le déplacement des cyclistes. Nous re demandons que la commune s’engage dans un projet sérieux accompagné d’organismes compétents dans ce domaine tels le CERTU…Centre Etude Réseau Transport Urbain. Ce projet dépend du vote du PLU en Conseil Municipal, le PLU devant déclasser la place Charles De Gaulle de la zone Espace Boisés Classé.
Rappel BP2011 : DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL
REGIONAL – REQUALIFICATION PLACE DE GAULLE Dans le cadre du projet de requalification de la place de Gaulle, Monsieur Olivier CROUZIER, rapporteur, propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention d’un montant de 180 000 € conformément au plan de financement suivant :
Nous avons voté « contre » 13/ Complément de programme N°2011.06 « équipement et mise aux normes des écoles » En 2011, nous avions voté « contre » l’ouverture du programme 2011.06 d’un montant de 156 000€ (concernait l’étude). La rallonge sur ce programme 2011.06 serait de 240 000€ (concernerait la réalisation) ce qui porterait l’enveloppe globale à 396 000€ ! On se sait plus réellement où en sont les mises aux normes noyés dans les budgets additionnels. Nous avons voté « contre » 14/ Complément de programme N°2011.07 « Création d’un pôle social » En 2011, nous avions voté « contre » l’ouverture du programme 2011.07 d’un montant de 80 000€. La rallonge sur ce programme 2011.07 serait de 90 000€ ce qui porterait l’enveloppe globale à 170 000€ ! Navigation à vue, comme pour la place CGD, manque de vision globale. Nous avons voté « contre » 15/ Complément de programme N°2011.08 « Aménagement jardins familiaux » En 2011, nous avions voté « contre » l’ouverture du programme 2011.08 d’un montant de 64 000€ La rallonge sur ce programme 2011.08 serait de 5 000€ ce qui porterait l’enveloppe globale à 69 000€ ! Nous avons fait observer qu’au départ des cabanes à outils devaient être installées qui finalement sont remplacées par des coffres nettement moins esthétiques dans le paysage. Nous avons voté « pour » 16/ Ouverture de programme N° 2012.01 « acquisition foncières 2012 » Nous avons voté « contre » 17/ Ouverture de programme N° 2012.02 « travaux voirie et aménagement des espaces » Nous avons voté « contre » 18/ Ouverture de programme N° 2012.03 « réhabilitation patrimoine et équipement 2012 » Nous avons voté « contre » 19/ Ouverture de programme N° 2012.04 « Equipements urbains et signalétiques » Qu’en est-il du projet « règlement de publicité » présenté au CM de juin 2010 ? Aucune information n’a été donnée sur ce sujet.
Nous avons voté « pour » 20/ Ouverture de programme N° 2012.05 « Vidéo protection 2012 » Nous avons posé les questions suivantes :
Le maire a confirmé que :
Nous avons voté « contre » 21/ Ouverture de programme N° 2012.06 « Travaux protection lutte incendie » En 2011, 75 000€ avaient été affectés au programme similaire, suite à l’achat d’un véhicule pour le CCFF.
Nous avons voté « pour » 22/ Ouverture de programme N° 2012.07 « Equipement et aménagement cimetière » Nous avons voté « contre » 23/ Ouverture de programme N° 2012.08 « Equipement des services » Nous avons voté « contre » 24/ Demande de subvention Conseil Général Investissement Nous avons voté « pour » 25/ Demande de subvention Conseil Général fonctionnement « section jeunesse » Nous avons voté « pour » 26/ Demande de subvention Conseil Général fonctionnement « festivités » Nous avons voté « pour » 27/ Fonds de concours – CCSSB Ce fond de concours, à hauteur de 442186€ représente :
Nous avons fait remarquer qu’aucun projet collectif entre les différentes communes n’entrait dans ces propositions.
La réponse apportée a été qu’il était difficile de faire émerger des projets collectifs dans la CCSSB
Nous avons voté « pour » 28/ Convention de partenariat financier 2012 – associations Augmentations constatées des subventions suite à la non-subvention de certaines. Cette augmentation d’environ 2% couvre l’inflation. Remarques : C’est ce que le groupe UPLB avait demandé lors des votes en 2011.
Nous avons demandé s’il était tenu compte des montants des demandes de subventions sollicitées par les associations ou si ces montants étaient reconduits d’année en année systématiquement.
La réponse apportée, incomplète, ne concernait que les associations ne faisant pas de demande de subvention une année donnée, pour lesquelles les subventions étaient réattribuées l’année d’après si elles en faisaient la demande.
Nous avons voté « pour » 29/ Budget primitif 2012 – régie des eaux Nous avons observé que ce budget est en hausse malgré un volume d’achat d’eau en baisse. Le prix progressif a donc joué son rôle d’économie de consommation de l’eau. Cependant l’autofinancement a doublé par rapport à 2010, ce qui montre qu’on pourrait réviser les tarifs à la baisse et en faire bénéficier les consommateurs.
Le maire a répondu que ce tarif pourrait être révisable ; Il explique l’augmentation du budget par l’embauche d’un agent chargé de mettre en place le système de prélèvements automatiques.
Nous avons voté « contre » 30/ Dépenses imprévues – régie des eaux Nous avons fait remarquer que les montants de ces dépenses avaient été multipliés par 10 entre ceux votés en 2011 et ceux votés en 2012 !!
A l’identique des dépenses imprévues du budget de la commune, nous avons fait remarquer à M LE maire que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) mentionnait dans son article L2322-2 que :
" A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération. »
Nous avons donc demandé à M le Maire de prendre compte de cet article de loi et de nous rendre compte pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits.
Le maire a répondu positivement à cette demande Nous avons voté « contre » 31/ Provision pour risque - régie des eaux Nous estimons que les comptes de la régie des eaux sont suffisamment fournis pour assurer ces risques.
Nous avons voté « contre » 32/ Ouverture de programme N° 2012.01 « Réseaux AEP 2012 et équipements » Nous avons voté « pour » 33/ Tarifs – régie des eaux Les tarifs subissent une légère augmentation en 2012 de 2% . Il y a à notre avis, suffisamment de réserve additionnée à une recherche des fuites , qui ne nécessitent pas cette augmentation.
Nous avons voté « contre » 34/ Tarifs fourrière automobile Nous avons voté « pour » 35/ Remise gracieuse partielle exceptionnelle – Régie des eaux Nous avons voté « pour » 36/ Location salles communales – Principe de gratuité des réunions politiques et des partenaires institutionnels Nous avons voté « pour » 37/ Création et suppression de postes Nous avons eu confirmation que cette création de poste était pour le remplacement d’un agent de la patrouille de nuit suite à son départ. Nous avons demandé un bilan de ce fonctionnement de la patrouille de nuit, étant donné qu’elle est entrée en pratique depuis environ 1 an.
Le maire a confirmé son utilité, et reconnait que beaucoup de Beaussétans ne connaissent pas le N° d’urgence pour les contacter. Un rappel de ce N° sera donc fait.
Nous avons voté « pour » 38/ Convention CDG83- Prévention des risques professionnels Nous avons voté « pour » 39/ Acquisition parcelle rue du Chanoine Bœuf Nous avons voté « pour » 40/ Motion – interdiction exploration et exploitation du gaz de Schiste Le maire nous a informé que suite au vote de cette motion, 2 arrêtés municipaux seront pris dans la semaine afin d’interdire l’exploitation hydraulique et l’exploitation du gaz.
Nous avons voté « pour » 41/ Information – liste des décisions délégation gestion courante
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Approbation du dernier PV : Remarques du groupe UPLB : Ce PV comporte des erreurs. Dans la partie question diverse, ce n’est pas Marie-Christine Oltra-Fenot qui s’exprime mais Vincente Chastel. Et ce n’est pas le sujet sur la réunion du PLU qui est abordé, mais notre lettre du 20 12 2011 portant sur la réforme territoriale, la demande de soumettre le nouveau projet de schéma au CM avec un vote à bulletin secret , suivi éventuellement d’un référendum.(remise du modèle de lettre aux secrétaires de séance) Point 1 : Débat d’orientation budgétaire 2012 - commune : Remarques du groupe UPLB concernant les investissements de la place Charles De Gaulle : Sur un programme de budget prévu à 850 k€ :
A ce niveau d’investissement il devient indispensable qu’un
véritable projet de Déplacement Urbain (PDU°) soit élaboré.
De façon moderne en s’appuyant sur les récentes
réglementations en matière de déplacement et de vivre
ensemble en ville (code de la rue) respectant les piétons,
cyclistes et voitures. Nous demandons que la commune
s’engage dans un projet sérieux accompagné d’organismes
compétents dans ce domaine tels le CERTU…Centre Etude Réseau
Transport Urbain. La réponse apportée : des travaux d’améliorations se poursuivent dans différentes rues et le groupe de concertation mené par J.Vadon va reprendre son travail. Nous répliquons que cela n’est pas convaincant. Le travail du groupe n’englobe pas l’ensemble du village. C’est un groupe de réflexion qui n’a pas les compétences pour produire un programme sérieux de déplacement urbain. Autre remarque du groupe UPLB sur les travaux de voieries qui représentent les budgets d’investissement les plus conséquents. Malheureusement sur le terrain les résultats ne sont pas satisfaisants. Par exemple on a refait une grande partie de la RDN8 intra communale et on n’a pas respecté la loi LAURE : exigence de prévoir des voies sécurisées cyclables. Même remarque : ces travaux devraient rentrer dans un projet global et être pérennes. Evitons de faire et défaire – C’est un gaspillage d’argent public. A noter également qu’au précédent BP le financement de cette opération se décomposait comme suit : "
DEMANDE
DE SUBVENTION – CONSEIL REGIONAL – REQUALIFICATION PLACE DE
GAULLE
Dans le cadre du projet de requalification de la place de
Gaulle, Monsieur Olivier CROUZIER, rapporteur, propose au
Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional
une subvention d’un montant de 180 000 € conformément au
plan de financement suivant :
Conseil Régional 180 000 €
Conseil Général 250 000 €
FISAC 207 000 €
Ressources propres 213 000 €
----------------------- 850 000 € HT è 1 016 600 TTC C’est au moins la troisième fois que le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette opération, les montants affectés aux travaux différant à chaque vote. La place restant par ailleurs en l’état, sans que personne ne sache ce que recouvre ce nouveau montant de 598 k€. Bref, nous continuons à voter n’importe quoi.
Logements sociaux : Remarques du groupe UPLB :
Le préfet supprime la pénalité sur les logements sociaux,
bonne nouvelle. Mais quand pose-t-on la première pierre des
log. sociaux de Fournigue et de la cave coopérative ? La réponse apportée : Ce sera à Var Habitat à demander les autorisations de branchements nécessaires pour les réseaux d’assainissement !!
Point 2 Débat d’orientation budgétaire 2012- régie des eaux Pas de remarques. Point 3 Autorisation de dépenses d’investissement Il s’agit d’autoriser l’engagement de 25% du budget prévu pour la réalisation de travaux déjà votés : pôle social, cuisine Pagnol, protection incendie. Nous votons pour.
Point 4 : Perception indemnités sinistre candélabre Ste
Magdeleine
Nous votons pour.
Points 5 et 6 :
Frais de fonctionnement école publique La Seyne et école
privée Ollioules
Nous votons pour.
Point 7 : Election pour désigner des membres du syndicat du
futur Parc Naturel de ste Baume
Le groupe
UPLB propose 2
candidats. Evidemment nous ne sommes pas élus.
Point 8 : Périmètre pour interdire l’installation de panneaux
solaires dans le village
Ce point est supprimé de l’ordre du jour ;
L'annonce a été faite en
début de séance. Il devrait faire l’objet d’une concertation
future. Néanmoins nous donnons ici notre avis sur ce sujet. Le centre ancien n’étant pas classé monument historique, il n’y a aucune obligation d’interdire l’installation de panneaux solaires. Le caractère historique des toitures indique surtout que ces toitures méritent d’être rénovées et surtout bien isolées pour éviter les déperditions de chaleur. Des panneaux s’intégrant parfaitement dans les toitures ne devraient pas être un inconvénient à la valeur du patrimoine architectural et paysager. D’autant que peu visibles sauf du ciel ! Aujourd’hui les enjeux écologiques sont majeurs : économie d’énergie et énergies renouvelables doivent être priorisées. Il faudrait même exiger que chaque nouveau permis de construire comporte de tels systèmes. Nous sommes contre ce projet.
Point 9 : Contrat enfance jeunesse Nous votons pour.
Point 10 Décisions du maire Décision 2011.11.30.01 : La société URBAVAR se trouve attributaire du marché de travaux de la voirie pour 2012 (700 k€). Ce marché fixe un montant annuel de travaux minimum de 100 k€ et maximum de 1000 k€. Le groupe UPLB a
souhaité formuler deux observations : " - le montant maxi de ce marché représente plus de 50 % du chiffre d’affaires de cette jeune entreprise. Est-on bien sûr de la capacité de cette entreprise à honorer un contrat d'une telle importance ? - La fourchette mini-maxi de ce marché varie de 1 à 10, ce qui est contraire aux préconisations du ministère des finances, le but étant de faire bénéficier l'administration de prix plus compétitifs. En effet, la commune n'étant juridiquement engagée qu'à hauteur du montant mini, il convenait de réduire cet écart, et de porter ce montant mini à un niveau supérieur. Par exemple dans un rapport de 1 à 4 : mini 350€ maxi 1 400 k€. "
Questions diverses groupe UPLB 1.- M. le Maire a probablement été destinataire courant décembre, comme l'ensemble de ses collègues du Var, d'un courrier par lequel ses signataires* l'invitaient d'une part, à faire délibérer son assemblée sur l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste sur son territoire, et d'autre part, à prendre en conséquence deux arrêtés. L'un pour ces premières interdictions, l'autre pour restreindre l'usage industriel de l'eau afin d'en préserver la qualité, tout autant que celle des nappes phréatiques. Dans la mesure où plus de quatre-vingts maires sur cent cinquante ont déjà répondu favorablement à cette requête, le groupe UPLB s'étonne une fois de plus du silence du nôtre, pourtant très soucieux des "qualités patrimoniales et paysagères" de son territoire, en y interdisant, par exemple, l'installation de panneaux solaires et photovoltaïques. Le groupe UPLB souhaite en conséquence connaître : - La ou les raisons ayant empêché l'inscription de cette question à l'ordre du jour des conseils du 26 décembre et du 6 mars, - Si M. le Maire entend ou non protéger la commune en prenant ces arrêtés, l'Etat ne s'étant toujours pas prononcé définitivement sur l'interdiction de tous les procédés de fracturation. (* Jean-Pierre VERAN Président des Maires du Var, et Pierre-Yves Collombat Président des Maires Ruraux du Var) Réponse apportée : Le maire est d’accord avec notre demande. Il s’engage à prendre les arrêtés nécessaires pour interdire tous les travaux en rapport avec la recherche de gaz de schiste. Il nous reste à rester vigilants sur la suite réelle de cet engagement.
2.- Lors du dernier C.M. le groupe UPLB avait demandé (point 12 du PV)
s'il était possible d'avoir un organigramme des ressources
humaines. M. le Maire avait indiqué que celui-ci était en
cours de révision. Serait-possible d'en recevoir un
exemplaire actualisé, ainsi que le détail des missions en
cours ? Réponse apportée : L’organigramme ne nous est pas donné. Il est toujours en cours !! 3.- Le groupe UPLB souhaite connaître l'organisation qui sera retenue et mise en place pour les deux tours des élections présidentielles (emplacement et nombre de panneaux d'affichage mis à disposition des candidats, nombre, lieu et organisation des bureaux de vote, etc.)" Réponse : 10 bureaux, 12 panneaux d’affichage. Pour tenir un bureau le président et vice présidents doivent être des élus.
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Approbation dernier PV Le 27 juillet dernier, Suite à la lecture du recueil des actes administratifs, nous avons constaté une erreur dans le vote concernant le point 2 'PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VAR – AVIS' du dernier Conseil Municipal.
ð
Nous avons confirmé avoir bien pris
position durant le vote concernant le point
:"PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VAR – AVIS", et que
le vote était bien un vote
"CONTRE", et nous demandons la
rectification du PV en ce sens. 1 /
Participation frais de fonctionnement école privée – Ollioules Une augmentation de 2€ / Elève / trimestre par rapport à 2010 è Nous avons voté pour 2/
Participation frais de fonctionnement école publique – Bandol è Nous avons voté pour 3 / redevance occupation domaine public – France Telecom 2011-11-05 Nous avons fait remarquer que les montants à voter étaient les mêmes montants votés que l’an dernier qui ne tiennent donc pas compte de l’inflation. è Nous avons voté pour 4 /
Convention IFAPE 32 enfants du collège et 65 enfants du Primaire ont bénéficié du soutien scolaire. Beaucoup de demandes de la part des parents pour ce service è Nous avons voté pour 5/Subvention
façade OPAH è Nous avons voté pour 6 / Décision
modificative – régie des transports scolaires è Nous avons voté pour 7 /
Admission en non valeur – Commune è Nous avons voté pour 8 /
Admission en non valeur – Régie des eaux è Nous avons voté pour 9 /
Provision pour risque – Commune è Nous avons voté pour 10 /
Renégociation emprunt – Commune Il s’agit de la renégociation d’un emprunt à taux variable pour un taux fixe à 5,60% sans pénalité. La dette de la commune passe de 5,2 millions € à 4,9 millions € en fin 2011 soit environ 500€ par habitant, taux inférieur au National. Malgré ce, la commune ferait partie des 30% des communes aux plus faibles capacités fiscales. Devant un discours n’évoquant que le besoin d’une gestion de rigueur, nous faisons remarquer qu’une commune a aussi le devoir de donner un espoir à ces citoyens et d’améliorer ses rentrées fiscales. Et nous rappelons notre désaccord sur le PLU qui réduisait les surfaces dédiées à la zone d’activité commerciale. Au contraire la commune doit avoir une stratégie de développement économique local. Ce qui serait bénéfique pour ses propres finances. è Nous avons voté pour 11 / Emprunt
2011 – Commune L’emprunt concerné avait été voté lors du Budget primitif. è Nous avons voté pour 12 / Emprunt
2011 - Régie des eaux è Nous avons voté pour 13 / Taxe
d’aménagement – fixation des taux Nouvelle taxe créée par le gouvernement en remplacement de la Taxe Locale d’Aménagement. Son montage est encore très flou. è Nous nous sommes abstenus compte tenu du montage encore trop flou sur cette nouvelle taxe. 14 / Tarifs
location des salles – Saint-Exupéry et Mistral Nous avons demandé qui pouvait bénéficier de la location à titre gracieux de ces salles. Il a été répondu que les associations à but non lucratif bénéficieraient toujours de la location gratuite. Compte tenu que les contraintes entre les salles du Pôle Animation et Culture, et celles de l’espace Azur étaient différentes, nous avons demandé à ce que certaines plages horaires de location des salles de l’espace Mistral soient revues, entre autre pour intégrer les heures du midi dans les locations à la journée. è Les réponses apportées nous ayons convenu, nous avons voté pour. 15 /
Principe – Instauration prélèvement automatique – Régie des eaux Nous souhaitions demander si ces prélèvements se feraient sur la base du volontariat mais avons été devancés par les conseillers d’opposition indépendants. La réponse apportée nous a convenu car il s’agit bien de volontariat. Nous avons demandé comment se ferait la régularisation ? Réponse : la régularisation se ferait au semestre. è Nous avons voté pour 16 / SIVAAD
– Adhésion communes du Thoronet et Mazaugues è Nous avons voté pour 17 /
Création réserve communale de sécurité civile – principe Il s’agit d’organiser une équipe de bénévoles en renfort des pompiers : équipe de première intervention è Nous avons voté pour 18 / Motion
– Tracé LGV Remarques : Cette motion correspond mot pour mot à la publication sur le site de la tribune du Beausset en date du 26 octobre dernier. Observations faites par notre groupe : - Faire noter « une ferme opposition du Conseil municipal au projet LGV des MDS en contradiction avec… » - Demander un allongement des délais de la concertation car il serait déraisonnable de se prononcer sur un sujet de cette importance après seulement 2 mois de réflexion. Les fuseaux concernant le Beausset n’étant connus que depuis le 19 octobre. - Demander l’amélioration et le développement des réseaux régionaux en TER et transport par fret correspondant aux besoins de déplacements professionnels et commerciaux des Provençaux. Il est de l’intérêt général d’aménager le territoire pour alléger le trafic saturé de la ligne littorale entre Marseille et Toulon. - Cette LGV est d’un coût exorbitant (15 à 20 Mds d’€) dévastatrice d’un site naturel, construite en balcon à flancs de collines et de ce fait visible et audible partout. Le risque de nuisances sonores est majeur compte tenu de cette configuration, passage de ligne en hauteur par rapport au village et en forme de cirque entrainant des risques de réverbération du bruit. Aucune étude n’a été réalisée sur ces nuisances visuelles et sonores. - Nous faisons remarquer que les cartes des « zones sensibles » réalisées par RFF ne montrent pas les zones réservées à l’agriculture selon le nouveau Plu (sous le camp, le vallon des Folies..) et ne valorisent pas notre patrimoine naturel (Maison de la Nature, contrefort du Siou blanc) La commune doit intervenir pour signaler ces zones. Compte tenu du consensus sur cette motion, nous avons demandé à M le maire d’y inclure les Conseillers Municipaux d’opposition et donc de modifier la 1ère phrase de la motion en ce sens. La 1ère phrase de la motion ne spécifiera pas ‘le maire et la municipalité’ mais ‘le conseil municipal dans son ensemble’. è Nous avons voté pour 19 / Informations – liste des décisions délégation gestion courante L2122-CGCT Nous avons demandé à ce que dorénavant les montants relatifs à chacune des décisions soient inscrits comme cela l’était auparavant.
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1/Principe de délégation de service public du centre de
loisirs sans hébergement
Nous avons demandé si le changement de partenariat affecterait les familles financièrement. Il nous a été répondu que les barèmes nationaux existants seraient appliqués.
Compte tenu des explications fournies aux différents groupes d’opposition, peu convaincantes, nous nous sommes abstenus.
2 / Projet de schéma de coopération intercommunale du Var. Avis
Notre intervention : "M le maire, pourquoi se distingue-t-on encore une fois des autres communes de la communauté de communes ? Alors même qu’elles ont voté pour un NON au projet du préfet, pourquoi notre commune ne se prononce-t-elle pas pour un ‘non’, voire un ‘oui’ sur le projet ? Ne pensez vous pas que cette motion risque d’être interprétée comme un ‘oui’ du projet pour le préfet ?"
Le vote qui a suivi s’est passé dans des conditions mouvementées :
Alors même que nous avions voté ‘contre’ cette motion, il a été constaté dans les recueils administratifs que nous n’avions pas pris part aux votes. Un correctif sur ce vote sera amené lors de l’approbation du PV du Conseil Municipal du 21/7 qui aura lieu lors du prochain Conseil Municipal.
Hors CM, notre ressenti : Un bel exemple de non démocratie, alors même que 7 jours auparavant, dans la salle Multivision suite à la cérémonie de commémoration du 14/7, M le maire soulignait que : - En ce jour de célébration de la République Française, l'unité du pays autour de sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est une priorité et qu'elle fait partie de notre « identité nationale » à préserver- |
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1/ Avenant au marché actuel «gestion centre de loisirs sans
hébergements en périodes scolaires et estivales » avenant n°4 au lot
technique n°1.
Il s’agit de sa prolongation jusqu’en décembre 2011.
Nous votons pour. 2/ Dénomination d’une place devant le collège Jean Giono.
Nous avons approuvé la dénomination de « REGAIN » pour cette place en
l’honneur de son auteur. 3/ Débat sur le projet intercommunalité du Var proposé par le préfet.
Ce projet rentre dans le cadre de la réforme territoriale du 16.12.2010. Il s’agit de fusionner les communes de Sud Ste Baume dans la vaste
agglomération de Toulon, TPM dont on en connaît les points faibles :
faible taux d’emplois, 50 % de foyers ne paient pas d’impôt, manque de
terrains constructibles, l’attente d’un tunnel…
Il est demandé à la commune de se prononcer pour ou contre ce projet.
Un débat suit dont rien n’est rapporté dans les comptes rendus de la
mairie Nous donnons notre position en quelques mots :
Nous savons que les CG
et CR se sont prononcés contre.
Nous sommes également
contre.
4/ Proposition de motion à M. le préfet sur le problème de la décharge
illicite sur la commune.
Cette situation de décharges de gravats, décombres et terres de chantier
persiste depuis plusieurs années sur notre commune. Elle a été remise au
grand jour suite à l’émission télévisée sur France 2.
Située dans un secteur classé en zone naturelle jouxtant la Maison de la
Nature, cette décharge comble peu à peu un profond vallon dans une
pinède. Modifications de structure des terrains, risques de pollutions
de toutes sortes pour la terre et l’eau auxquels s’ajoutent une
intensification du trafic routier des poids lourds, pollution sonore,
risque accidentels dans leurs traversées du village.
S’agissant d’une question d’intérêt commun, nous suivons la proposition du maire d’adresser une motion au préfet. Nous lui rappelons également qu’il est le magistrat responsable de police pouvant faire verbaliser les PL en infraction sur des chemins interdits aux > 10 tonnes. Nous insistons sur le rôle de police que doit exercer la préfecture .Nous avons posé les questions suivantes qui n’ont reçu que des réponses embrouillées:
E
5/ Décisions délégations de gestion courante.
Pas de remarques
6/ Questions diverses Suite à une lettre adressée par une directrice d’école élémentaire nous
souhaitons connaître la situation du parc informatique des écoles : Sa
répartition et son entretien. Il nous est remis un rapport détaillé selon lequel tout semble réglé. Curieusement en fin de CM, on nous annonce une subvention exceptionnelle
de la part du CG qui devrait servir à l’acquisition d’un mobilier
urbain. En clair il s’agirait de la construction d’un kiosque place C.
de Gaulle !
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Nous faisons
observer à M. le Maire que nous estimons anormal, voire
inadmissible d’avoir à se prononcer au cours de la même
séance à la fois sur les comptes administratifs (C.A.), et
les budgets primitifs (B.P.).
D’autant que le délai d’examen a été divisé par deux, et
que l’urgence ne s’imposait pas, les C.A. pouvant être votés jusqu’au 30
juin de l’année en cours.
1/ Compte de Gestion et Compte Administratif Commune 2010, résumé dans
le tableau ci-dessous :
Nous votons Contre
2/ Affectation du résultat Commune
Nous votons pour
3/ Compte de Gestion et Compte Administratif régie des Eaux
Nos remarques :
les dépenses réalisées pour les réparations et entretien sont plus
faibles que le budget prévu. Pourquoi ?
Il y a un poste de travail en moins en 2009 par rapport à
2008. Cela peut-il nuire au bon fonctionnement du service et y a-t-il un
lien entre les deux ?
Réponse : Pas de problème de fonctionnement, il y aurait
même un demi - poste en plus ! Nous votons contre
4/ Affectation du résultat régie des Eaux 2010
5/ Clôture définitive de la régie Transports Scolaires
Nous votons pour.
6/ Budget Primitif Commune 2011 La note de synthèse
indique une diminution de 3.85 % par rapport au BP 2010. Le D.O.B. 2011
(Débat d’Orientation Budgétaire), nous annonçait une baisse des dépenses
réelles de 5%. Or, que constatons-nous ?
Que celles-ci
augmentent, de 8 699 K€ à 8 736 K€.
N’y aurait-il pas là un décalage entre l’affichage
politique de la majorité municipale et la réalité des choses ?
Nous votons contre
7/ Dépenses imprévues Commune Nous votons contre.
8/ Reprise sur provisions- Budget Primitif Commune 2011
Nous votons pour
9/ Taux d’imposition 2011
Remarques UPLB : Les taux ne changent pas, certes, mais la pression fiscale continue de croître. Simple constat :
en ajoutant les 650 K€ de dépenses de fonctionnement annulées, les 360
K€ de dépenses d’investissement annulées, les 250 K€ de recettes
fiscales imprévues, l’augmentation des bases d’imposition de 100 K€,
nous arrivons à un total de 1 360 K€.
Ce qui démontre que les fameux taux inchangés, donnant une
recette fiscale 4 057 K€, auraient pu baisser de plus de 30% sans que
les finances communales en souffrent !
Le contribuable aurait sans doute apprécié un « geste » en
ce sens.
Nous votons contre
10/ Taxe sur la consommation finale d’électricité
La taxe prélevée par EDF destinée à la commune auparavant
de 8% va subir des modulations dont on ne connaît pas les conséquences !
Nous nous abstenons.
11/ Ouverture de programme N°2011.01 : Requalification place Charles de
Gaulle
Questions UPLB : Ce projet représente une grosse
enveloppe budgétaire.
De notre côté nous pensons que cette rénovation doit être
un projet plus global d’aménagement qui intègre le projet de zone de
partage avec les déplacements doux et les accès pour les personnes
handicapées.
Pouvons-nous avoir plus de détails sur ce projet :
subventions demandées, présentation du projet aux riverains?
Réponse :
il s’agit de voter sur une enveloppe budgétaire et non de discuter des
détails du projet. Les subventions sont hypothétiques. Elles ne sont pas
indispensables à la réalisation des travaux !
Par ailleurs nous avons déjà voté lors du précédent
conseil, outre l’ouverture de cette même opération, une enveloppe
financière sur 2 ans de deux fois inférieure à celle qui nous est
présentée, et dont nous ne retrouvons pas trace dans ce BP. Qu’en
est-il ?
12/ Ouverture de programme N°2011.02 : Réfection voieries et réseaux
éclairage public 2011
13/ Ouverture de programme N°2011.03 : Réhabilitation de bâtiments
Questions UPLB :
Ces réhabilitations tiennent elles compte des accès personnes à mobilité
réduite ?
Réponse :
Nous avons jusqu’en 2014 pour nous mettre en conformité avec cette loi
14/Ouverture de programme N°2011.04 : Protection et lutte contre les
incendies
15/Ouverture de programme N°2011.05 : Equipements des structures
sportives et associatives
16/Ouverture de programme N°2011.06 : Equipement et mises aux normes des
écoles
Questions UPLB :
Ces réhabilitations tiennent elles compte des accès personnes à mobilité
réduite ?
17/Ouverture de programme N°2011.07 : Création d’un pôle social bâtiment
F. Mistal, ex promobridge
Questions UPLB :
-
Cela veut-il dire que le CCAS doit déménager alors qu’il a
emménagé en 2009 dans de nouveaux locaux (anciennement occupés par la
police municipale), Même question concernant le pôle Emploi ?
-
Les locaux libres vont-ils devoir subir de nouveaux
travaux en vue de leurs nouvelles occupations ?
Réponse :
ces nouveaux locaux seront plus spacieux pour les activités dédiées. La
police municipale réintègrera les locaux du CCAS.
18/ Ouverture de programme N°2011.08 : Aménagement jardins familiaux
Question UPLB :
A quelle date seront-ils mis à disposition ?
Le tarif de 120€/an nous parait excessif
Réponse :
La mise à disposition est un peu retardée par un problème d’installation
des abris de jardins
19/ Ouverture de programme N°2011.09 : Equipements services festivités
20/ Ouverture de programme N°2011.10 : Equipement services espaces verts
21/ Ouverture de programme N°2011.11 : Equipement environnement urbain
Achat de véhicules électriques probable ainsi
qu’installation de bornes électriques de rechargement
22/ Ouverture de programme N°2011.12 : Equipement services informatiques
23/ Ouverture de programme N°2011.13 : Installation Vidéo Protection-
demande de subvention
Questions
UPLB :
-
Quelles ont les personnes à ce jour habilitées à visionner
les bandes ?
-
Y-a-t-il un bon fonctionnement des 4 caméras en place ?
Réponse :
4 personnes sont habilitées à visionner, 2élus et 2 fonctionnaires, les
actes dérangeants auraient baissé de 20 %
24/ Ouverture de programme N°2011.14 : Réhabilitation Maison des Arts
25/ Ouverture de programme N°2011.15 : Acquisitions foncières
26/ Ouverture de programme N°2011.16 : Matériel et Equipement services
techniques
27/ Demande de subvention au Conseil Général – Investissement
Nous votons pour
28/ Demande de subvention Réserve Parlementaire
Nous votons pour
29/ Demande de subvention au Conseil Général - Fonctionnement - Section
Jeunesse
Nous votons pour
30/ Demande de subvention- Fonctionnement – Festivités
Nous votons pour
31/ Conventions de partenariat financier – Associations
32/ Budget Primitif Régie des eaux 2011
Nous votons contre
33/ Dépenses imprévues - Régie des eaux
Nous votons contre
34/ Reprises sur provisions- Budget Primitif Régie des eaux 2011
Nous votons contre
35/ Ouverture de programme N°2011.01- : Requalification place Charles
de Gaulle- Régies des eaux
36/ Ouverture de programme N°2011.02- : Travaux adduction d’eau au
centre ville
37/ Dotation d’équipement des territoires ruraux- Régie des eaux
Nous votons pour
38/ Tarifs - Régie des eaux
La municipalité propose d’augmenter de 3% les tarifs de
l’eau actuels au regard de
l’augmentation du prix de l’eau achetée au canal de Provence.
Nos remarques :
Un nouveau tarif progressif vient d’être appliqué depuis seulement 1 an,
nous votons contre cette nouvelle augmentation.
39/ Fonds de concours – Communauté de Communes Sud Ste Baume- convention
Nous votons pour
40/ Rapports Annuels sur le prix et la qualité de l’eau 2009 et 2010
Nos observations :
Nous avions réclamé ces documents lors du dernier conseil
municipal. Le rapport 2009 nous est donc remis avec 10 mois de retard
par rapport à la
réglementation.
Il reste 267 branchements au plomb à remplacer. Avez-vous un planning des travaux
à réaliser avant 2013 ?
Concernant la qualité de l’eau, le RA 2009 montre une
teneur en plomb supérieure à la normale dans au moins une des mesures :
32 µg/l pour une valeur limite maxi de 25 Quelle a- été l’action mise en
Œuvre et dans quel secteur?
Pourquoi alors, on ne retrouve pas de dosage de plomb dans
le RA 2010 ? On peut s’inquiéter pour les lieux toujours desservis par
les vieilles canalisations
Réponse :
Actuellement nos capacités sont de 50 remplacements de branchements/an,
on va vérifier l’année butoir de 2013. Concernant l’anomalie d’analyse
sur la teneur en plomb, certainement qu’une action a été entreprise, on
va se renseigner pour donner des informations plus précises. Nous votons
pour
41/ Jardins familiaux – Règlement
Nous votons pour
42/ Jardins familiaux – Tarifs
43/ Pôle St Exupéry – Règlement
Le cyber espace sera gratuit pour l’utilisation et 10
impressions
44/ Parc naturel régional de la Ste Baume- Statuts syndicat mixte
45/ Fermeture d’une classe, école maternelle Malraux
Observation :
Nous sommes contre la suppression d’une classe qui risquerait
d’augmenter la moyenne des élèves au dessus de 26, ce qui ne nous parait
pas satisfaisant.
Réponse :
Aujourd’hui déjà certaines sections sont à 28 élèves.
L’ensemble du Conseil donne un avis défavorable à cette suppression de
classe
Question :
Cette fermeture de classe aura-t-elle une incidence sur le nombre des
ATSEM en poste dans l’école ? Réponse :
A ce jour rien n’est décidé sur le nombre de postes des ATSEM
46/ Complément régime indemnitaire police municipale
Cette brigade travaille régulièrement 6jours/7 de 18h à
24h.
Nous votons pour
47/ Créations de postes.
Nous votons pour
48/ Garantie d’emprunt – Var habitat.
Nous votons pour
49/ Commission consultative de l’environnement- Bruit-
Désignations des membres : J. Vadon est élu titulaire, Crouzier suppléant
50/ Indemnités logements instituteurs.
Nous votons pour
51/ Informations- décisions délégations gestion courante L 2122-22
52/Questions diverses
Il nous a été demandé un
vote global pour toutes les opérations d’investissement du BP 2011.
Nous avons voté contre. Remarque : la
numérotation des délibérations ne correspond pas à celle de la note de
synthèse.
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1/ Débat d’Orientation Budgétaire 2011 – Commune
Nous trouvons fort regrettable que l’Etat fasse aussi peu de cas des élus locaux, au point qu’il est permis de se demander s’il ne se « paie pas leur tête ». Le futur budget est hypothétique selon la note de synthèse qui nous a été remise, ici on envisage que, là les recettes seront minorées, bref de quoi allons-nous discuter, ou plutôt débattre, et de quelles orientations budgétaires ? Une seule certitude, les dotations de fonctionnement seront revues à la baisse. Et comme il faudra bien compenser : contribuables à vos portefeuilles !
Comme chaque année selon le slogan voulu, les taux n’augmentent pas... Sauf que les bases croissent de 2 %, et la pression fiscale d’autant.
Que dire de l’exercice écoulé ? Rien, sinon que les charges courantes baissent de 32 k€, ce dont tout le monde se félicitera. Bémol cependant, dans le même temps elles sont compensées par 170 k€ de dépenses nouvelles ! Où sont donc passées les fameuses économies annoncées à grand cri ?
Le budget 2011 nous promet une baisse 3% des dépenses de fonctionnement, auxquels devrait s’ajouter un différentiel d’inflation de 2%, soit au total 5 % ! Allons bon, que d’annonces ! A la question posée, de savoir à quel chiffre de référence devra s’appliquer cette baisse la réponse a été la suivante : oubliez ces 5% ! Nous en jugerons donc lors du vote du budget primitif... Enfin s’agissant du programme d’investissement 2011, une seule opération à noter, la requalification de la place Charles de Gaulle, à hauteur de 900 k€ sur deux ans, avec une foule d’incertitudes encore loin d’être fixées. Plutôt maigre en termes d’ambition, sachant que la commune se situe toujours, en la matière, largement en dessous des seuils nationaux de la strate.
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Le Débat d’Orientation Budgétaire du
CCAS n’ayant pas encore eu lieu, (contrairement aux années précédentes
lors desquelles ce débat précédait le Débat d’orientation budgétaire au
Conseil Municipal), nous avons interrogé M le maire quant au montant de
la subvention allouée par la commune au CCAS. Le montant de la
subvention serait-il équivalant voire supérieur aux années précédentes.
La réponse apportée en séance serait que le montant alloué serait
identique.
2 / débat d’Orientation Budgétaire 2011 – Régie des eaux. Objectif atteint la première année clament-ils ! Eh
bien oui, la consommation a baissé de 34 000 M3. Tout serait parfait si
les recettes n’avaient pas reculé d’autant, d’où un manque à gagner sur
le budget global de 150 K€, non négligeable, et qui a en outre peu de
chances d’être compensé par l’augmentation promise des tarifs (3%), soit
à la « louche » environ 30 K€ de recettes supplémentaires. Attendons...
Nous avons réclamé les rapports
annuels sur le prix et la qualité de l’eau pour les années 2009 et 2010
qui ne nous ont encore pas été remis.
Nous avons ensuite demandé si des
résultats étaient obtenus
dans la réparation des fuites d’eau qui étaient de l’ordre de 140 000 m3
en 2008. Il a été répondu que ces rapports n’étaient pas obligatoires à fournir au Conseil Municipal, et que chaque concitoyen recevait à domicile les résultats des analyses d’eau. Des retards existent dans ces rapports liés à des problèmes informatiques. Nous avons eu des réponses évasives concernant les réductions des fuites d’eau.
3 /Participation frais de fonctionnement – Ecoles privées - Ollioules.
Nous avons voté pour.
4 /Participation frais de fonctionnement – Ecoles publiques - Bandol.
Nous avons voté pour.
5 /Redevance occupation du domaine public - EDF.
Nous avons voté pour.
6 / Autorisation de programme N° 2011.01 et crédit de paiement
« requalification place Charles De Gaulle’
Nous ne souhaitons pas nous
retrouver dans la même situation 2009-2010 durant laquelle nous n’avions
pas d’informations relatives d’une part aux déroulements des travaux du
Pôle Animation et Culture, et d’autres parts à son dérapage financier.
Nous avons demandé si les
informations nous seraient données après consultation des maitrises
d’œuvre, à savoir d’une part une présentation des travaux, les
contraintes, planning, afférentes à ces travaux, ainsi que les
obtentions ou non des subventions demandées pour le financement de
l’opération.
Bien que des réunions aient lieu
entre l’opposition et M le Maire, nous avons fait remarquer que les
informations officielles étaient bien à donner lors des Conseils
Municipaux.
Nous avons voté pour.
7 / Autorisations de dépenses d’investissement 2011
Nous avons voté pour.
8 / Demande de subvention Conseil Régional – Requalification Place Charles
De Gaulle Nos questions quant au financement de la requalification de la Place Charles De Gaulle ayant été posées au point 6.
Nous avons voté pour.
9 / Demande de subventions Comité Communal des Feux de Forêts
Après une question concernant
l’achat d’un véhicule d’un montant de 34900€, il nous a été reprécisé le
rôle de l’équipe de personnes bénévoles remise en place depuis quelques
années. Celle-ci est formée aux questions de prévention incendie et de
première intervention. Cet achat viendrait remplacer un véhicule ancien
jugé obsolète.
Nous avons voté pour.
10 / Fonds de concours – Communauté de Communes Sud Sainte Beaume
Nous avons voté pour.
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2.- Plan local d’urbanisme – Arrêt du projet Sans revenir sur la forme du processus de consultation, affaire votée, nous souhaiterions obtenir quelques précisions sur le fond : la note de synthèse indique que lors des réunions de quartier, monsieur le Maire et ses adjoints ont répondu aux nombreuses questions des Beaussétans.
S’agissant du projet en lui-même, nous regrettons que les documents correspondants nous aient été remis si tardivement. Une seule commission d’urbanisme a été réunie sur le sujet début décembre. Par ailleurs, la planche générale 3.1 est inexploitable, voire illisible,et la planche du zonage centre ville 3.2 n’est pas exhaustive (manquent Ginestets, Cadaubran, Folies, Pas de Pouyen, etc.) Pouvez-vous apporter un éclairage sur les éléments
suivants :
Il y a fort à parier qu’elles quitteront le Beausset, donc autant d’emplois seront perdus sur la commune. Ce qui est particulièrement regrettable et dénote d’une absence de volonté politique de développement économique.
Les zones sportives Us sont également en recul. L’espace polysport migre vers le collège avec tous les inconvénients possibles, éloignement du centre, accès essentiellement réservé au collège, conditions d’usage non définies hors heures scolaires (vacances, week-end, etc.) pour les jeunes du village. Le classement Us présenté comme une garantie de non-affectation ultérieure des aires sportives à d’autres fins, n’empêchera
par exemple en rien la création de parkings sur ces mêmes aires. Au final ce PLU laisse peu de place au développement des activités sportives, marque d’un certain désintérêt pour les besoins de la jeunesse.
Les emplacements réservés concernent principalement la voirie, mais apparemment rien ne semble avoir été prévu pour les déplacements à vélo ou des piétons. Les aménagements promis sur le chemin de Pignet, piste cyclable par exemple, verront-ils le jour ?
Au final ce PLU s’est concentré sur les zones à urbaniser en s’appuyant sur un développement urbain théorique, de logements sociaux en particulier. Mais peut-on laisser croître une population sans prévoir des équipements généraux (voirie-réseaux), ou spécifiques destinés aux jeunes, au sport, etc., et sans encourager l’activité économique, agricole, touristique...
7.- Subvention association « Les inquiets boulomanes » Une remarque, il semble qu’une subvention de 850 € a déjà été votée au bénéfice de cette association en avril dernier. Quelles sont les justifications de cette rallonge de 500 € ? S’il devait s’agir d’une exception il conviendra, par
équité, d’ouvrir un droit semblable à toutes les associations.
8.- Fonds de concours 2011 – Règlement L’année 2010 touchant à sa fin à quoi peut donc servir ce FDC, sauf à être attribué à titre rétroactif ? Quid de l’adhésion de Bandol qui ne figure pas dans le tableau ?
9.- FISAC – Demande de subvention Etat. Nous observons que la note de synthèse ne donne qu’un aperçu trop succinct de la répartition entre les actions municipales (investissement) et les actions associatives (fonctionnement). Par ailleurs, il convient de remarquer que les
commerçants ne peuvent assister aux débats en CM d’une question qui les
intéresse au premier chef, en raison de l’horaire fixé pour ce CM (14 h
00).
11.- Autorisation de signature marché SIVAAD 2011 – 2012 Fournitures courantes. Au risque de se répéter, comme tous les ans, nous considérons que tant qu’il n’aura pas été démontré que la commune y a intérêt, eu égard à sa participation financière, le groupe UPLB se prononcera « contre » la signature de ce type de marché.
14.- Convention de partenariat – LOGIK BOX L’affaire a-t-elle été « verrouillée » au plan juridique, notamment sur l’exclusivité consentie à cette entreprise et la gratuité des cessions qui lui sont faites par la commune ?
16.- Convention de mise à disposition – Terrain de sport collège Jean Giono Comme évoqué précédemment, les jeunes du village sont les grands perdants dans cette affaire : ils étaient utilisateurs principaux et deviennent utilisateurs secondaires, les créneaux d’utilisation autrefois permanents, se limitent désormais aux W.E et vacances scolaires, et la proximité du centre du village qui faisait tout l’intérêt des ces équipements disparaît avec ce transfert.
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Nous avons au préalable fait des remarques sur le PV proposé de la séance du Conseil Municipal du 26 juin dernier. Nous avons également fait remarquer que
l’horaire proposé par M Le Maire depuis 2 Conseils
Municipaux n’était pas en adéquation avec les contraintes
horaires des élus.
1 - Emprunt 2010 - Régie des eaux Après avoir demandé quelle était la destination de cet emprunt, nous avons voté pour. ð L’emprunt concernerait 75 km d’adduction d’eau. 2 - Emprunt 2010 – Commune Nous avons sollicité quelques explications sur la baisse des subventions du département. Inscrites et votées au budget primitif à hauteur de 534 400 €, la revue Ensemble nous apprenait, sans autre forme d’explication, que ce montant était ramené à 128 400 €, soit un manque à gagner pour la commune de 406 000 €. Dans le même temps, l’emprunt initialement fixé à 640 000 €, lui-même ramené à 560 000 €, ajoutant ainsi 80 000 € à la précédente baisse de ressources - soit un total de 486 000 € -, nous avons donc demandé que nous soient précisés les programmes de travaux qui seraient annulés.
Nous avons une fois de plus déploré un manque évident de concertation, notamment l’absence de réunion de la commission des finances, comme le fait que des délibérations votées puissent être rendues caduques sans nouvelle consultation du CM. Nous nous sommes abstenus durant le vote. 3 - Virement de crédit Nous avons fait remarquer que les libellés spécifiés dans la note de synthèse ne correspondaient pas à ceux spécifiés dans le budget primitif. D’où notre interrogation sur ce qui était exact dans la note de synthèse, le N° des programmes affectés ou leur libellés ? Nous avons souhaité savoir quelles étaient les dépenses initialement prévues dans le budget ‘restauration du patrimoine’ qui ne seraient pas engagées. ð La réponse a été que les travaux de la cantine Pagnol ne seraient pas engagés en 2010. Nous nous sommes abstenus durant le vote. 4 - Demande de subvention - Vidéo protection Cette demande de subvention est de 50% d’un budget de 70 000 euros HT pour 5 ou 6 caméras. Nous avons redit notre opposition à ce projet en rappelant nos arguments. Nous avons rappelé que le budget voté initialement n’indiquait pas clairement cette dépense et avons demandé qu’en cette période de restriction budgétaire ce projet soit supprimé.
Le maire a affirmé que la population était favorable à ce projet en citant un chiffre de 86,4% de réponses favorables au questionnaire adressé aux Beaussétans.
Nous avons alors fait remarquer que ce chiffre n’était pas recevable au motif que tous les Beaussétans n’avaient pas reçu le questionnaire, que celui-ci n’était pas anonyme et qu’on ne pouvait considérer les non réponses comme avis conforme. De plus après questionnement le maire a indiqué que la mairie n’avait reçu qu’une centaine de réponses ! Nous avons voté contre. 5 - Subvention association Grain d'Argile Nous avons voté pour. 6 - Subvention OPAH - Façade et cage d'escalier Nous avons voté pour. 7 - Participation frais de fonctionnement - Ecole publique Ollioules Nous avons voté pour. 8 - Redevance occupation du domaine public - France Telecom Nous avons voté pour. 9 - Convention vétérinaire - Stérilisation chats errants - Avenant N°1 Nous avons voté pour. 10 - Convention de partenariat - Participation aux frais de
fonctionnement du C.L.S.H d'Evenos Nous avons voté pour. 11 - Tarifs fourrière automobile Nous avons voté pour. 12 - Demande inscription numéro unique et chartre d'enregistrement -
Logements sociaux Cette demande est obligatoire car conforme à la loi Nous avons voté pour. 13 - Demande d'adhésion à la CCSSB - Commune de Bandol Nous avons voté pour. 14 - Demande d'adhésion SYMIELEC Var - Tranfert compétence Gaz Nous avons voté pour. 15 - Acquisition parcelle - Chemin des platrières Nous avons voté pour. 16 - Acquisition amiable - Régularisation voie - Propriété Goeffic Nous avons voté pour. 17 - Déclassement voie communale - Echange terrain Nous avons voté pour. 18 - Dénomination de voie - Rue Montaigne Nous avons voté pour. 19 - Création de postes Après nous être assurés que ces créations de postes concernaient en réalité des promotions internes et non des recrutements externes, nous avons voté pour. 20 - Information - Décisions gestion courante article L2122-22 du
C.G.C.T. Nous avons voté pour. 21 - Questions diverses
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Point 1/ Compte de gestion et CA de
la commune P.2 : Les impôts directs/population sont supérieurs de 21% à ceux des
communes de la même strate En revanche les dépenses d’équipement sont inférieures de 10% et les
dépenses de personnels sont supérieures de 6 %. P6 : les crédits annulés en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 645 000 €, dont 105 000 € pour dépenses imprévues, qui n’ont pas été utilisés. Les dépenses ont donc été surévaluées et par voie de conséquence les recettes ont suivies. Elles sont supérieures de 503 000 € à l’autorisation donnée par le CM. Dans ces conditions pourquoi avoir mobilisé en totalité l’emprunt de 1 100
000 € ? De la même manière, 243 000 € de subventions ont été annulés.
Est-ce bien là une façon normale de sauvegarder les intérêts du
contribuable ? Page 11 : les
charges de personnels qui avaient déjà grimpé au CA 2008 continuent à
grimper en 2009 : de 4 052 775 à 4 326 774€. On s’interroge sur les
contrats établis pour les espaces verts alors que l’essentiel des
emplois aidés devaient y
être affectés. P 30 : PAC : Les
crédits de 180 000€ venant de l’état et du département ont été annulés.
Sont-ils perdus pour la suite des travaux stoppés depuis 6mois ? Ils ont été
reportés pour 2 ans P 34. VOIERIE :
Le budget de 600 000 € a
bien été utilisé mais pour quelles priorités ? Alors que nous avons une
DN8 dangereuse pour la sécurité des piétons et des cyclistes. Les
accotements sont encombrés et non sécurisés. De plus il semble y avoir
un problème de sécurité routière concernant la limitation de vitesse
intra agglomération. Comment se situe ce point dans votre plan annoncé
de remise en état de la voierie ?
Compte de gestion : vote pour
Compte Administratif
révèle une mauvaise gestion du
budget, nous votons CONTRE
Point 2/ CG et CA 2009 régie des eaux En 2008, les
recettes d’exploitation (vente d’eau) estimées étaient de 1 163 000€,
pour 50 000 € de crédits annulés. En 2009,
les mêmes recettes
(crédits ouverts) étaient de
1 392 400€ , pour 289 747€
de crédits annulés ! Les recettes
votées au BP 2009 n’étaient donc pas sincères, puisque inférieures de
289 747€ à ce qui a été voté. La cause tient sans doute à la non mise en
oeuvre de la nouvelle tarification qui n’est entrée en vigueur qu’en
2010. Idem pour
l’emprunt voté de 120 000€, qui
n’a pas été mobilisé et passe en crédits annulés ! Par ailleurs la
colonne « crédits annulés » recettes d’exploitation page 5 comporte une
erreur de calcul.
Compte de Gestion : vote pour
Compte Administratif, nous votons
CONTRE
Point 3/ CG et CA 2009 régie des
transports scolaires VOTE POUR
Point 4 / Convention/ Déplacement du
terrain multi sport Ce point est
retiré de l’ordre du jour Vote CONTRE Point 5 / convention CLHS / Evenos Vote : POUR
Point 6 / Convention locaux ASSHOR Peut-on avoir un
bilan de l’activité de l’ASSHOR au sein du village ? Vote :POUR.
Point 7 / convention locaux / St Eloi Vote : POUR
Point 8 et point 9/ convention Le
Beausset / Cetona
-
Quel
est le bilan de cette première rencontre ?
-
Quelles associations et organisations locales ont participé au
jumelage ?…
Le bilan n’est pas encore fait. 47
Beaussétans sont partis en échange à Cétona. C’est ensuite le comité de
jumelage qui organisera la suite des activités. Vote : POUR
Point 10 / vétérinaire Vote pour
Point 11 / tarif location salle Vote : POUR
Point 12 : Club découverte. Est-ce à dire
que le CLHS va disparaître à terme ?
Qui va encadrer
ce club découverte ? C’est une
activité communale pour 25 enfants encadrés par 2ou 3 animateurs, en
complément du centre aéré Vote : Pour
Point 13 :
Ecole privée Vote : pour
Point 14 : subvention OPAH Vote : pour
Point 15 : subvention collège . Concerne un
budget pour des instruments de musique. Bien que de la compétence du
Conseil Général. Vote : Pour
Point 16 :
acquisitions parcelles Vote :pour
Point 17 : groupe de travail
« règlement de publicité »
H Cecchini est élu Vote :pour.
Point 18 : aérodrome
du Castellet Ce point est
reporté. C’est le préfet du Var qui doit constituer directement une
commission consultative de l’environnement chargée de surveiller
l’aménagement et l’exploitation de tout l’ aérodrome.
Point 19 : Fourmigue Vote : pour
Point 20 : FISAC Vote : pour
Point 21 : Décisions gestion courante art
L2122-22 du CGCT A quoi servent
tous nos « emplois aidés «
si l’on doit en plus faire intervenir des entreprises privées pour
l’entretien de nos espaces verts ? En fin de séance
le travail du groupe « règlement de publicité » nous est présenté par M.
Bacelli.
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Point 1 : reprise anticipée des
résultats 2009 et affectation au budget 2010 Les résultats de 2009 font ressortir un excédent de 1 931 845, 70 € en
section de fonctionnement et en section d’investissement un besoin de
financement de 752 757,90 € Vote pour. Point 2 : Budget Primitif de la
commune 2010
Nous constatons un budget global en
légère baisse par rapport à 2009 malgré une augmentation de 3% des
recettes liées aux impôts, taxes et fiscalités. Dans les
charges à caractère général
nous observons une
hausse de 50 % du budget liée aux nouvelles publications et de 25 % du
budget liée aux catalogues. Ces hausses sont elles exclusivement dues
aux nouvelles publications mensuelles ou d’autres publications sont-elle
prévues ? Qu’en est –il du bulletin de Mars ? Concernant les
charges de personnel Hausse de 360 000 euros du budget alloué aux charges du personnel, alors que
les cotisations sociales n’augmentent pas, ce qui paraît étonnant pour
des charges salariales.
==> Une
des explications réside dans l’embauche des contras aidés au
nombre de 35 en 2010. Concernant les
recettes de fonctionnement Nous déplorons que la Dotation Nationale de péréquation de 166 023 € soit
quasiment absorbée par les pénalités de retard de 147 600 € qui sont
payées par la commune liées au manque de logements sociaux obligatoires. Concernant les
dépenses d’investissement Le Programme Pôle Animation Culture » initialement budgété sur 2 ans à
806 000 € passe
à 937669 €. Subventions
d’investissement Baisse de 45% de la subvention du département soit 500 000 €, impact direct
de la réforme territoriale que nous ne soutenons pas. Nous posons la
question de la compensation qui risque fort de peser en partie sur les
revenus des familles. Ce budget est trop marqué par les
dépenses de fonctionnement et peu ambitieux pour l’avenir. Point 3 : dépense imprévue Nous nous étions abstenus en 2009 compte tenu des grosses sommes annoncées
dans ces dépenses.
2010 :
Cette année ces sommes sont modérées Point 4 : taux d’imposition 2010 Il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition, mais augmentation des
bases de calcul, ce qui aboutit au
final à des augmentations de recettes de 111 000 € perçues par
la commune. Nous nous abstenons. Point 5 : complément de programme
200901, restauration du patrimoine Cela concerne un crédit destiné à l’extension du service restauration de
l’école PAGNOL. Nous nous abstenons. Point 6 : complément de programme
200902 pour le POLE ANIMATION CULTURE Nous sommes intervenus sur le sujet car le budget initial prévu sur 2 ans
était de 806 000 € et passerait maintenant à 937 699 €, ce qui génère
une augmentation de près de 15%, alors même qu’au 31 12 .2009 seul 1/3
des dépenses étaient réalisées.
Nous retenons que l’augmentation du budget est représentée par un
renforcement des équipements prévus pour les associations, des travaux
de modularité pour permettre de modifier les tailles des salles,
l’équipement d’une salle informatique pour y donner des cours, la
création d’un cyber café, un accueil d’urgence… Nous nous abstenons. Point 7 : complément de programme
200903,- jardins public s Nous avons demandé quelle était la part des investissements pour le square Portalis et celle pour le square des Goubelets, compte tenu que le square des Goubelets avait déjà coûté cher à la commune. Les
dotations sont :
Nous nous abstenons. Point 8 : complément de programme
200905, PLU et révisions On vote pour. Point 9 : programme 201001,
réhabilitation du patrimoine pour un montant de 210 000 € Concerne des bâtiments administratifs et culturels. On vote pour. Point 10 : programme 201002
acquisitions foncières 2010 pour
un montant de 100 000 € Ces acquisitions foncières concerneront-elles :
La réponse a été qu’un budget de 150 000 € est nécessaire pour l’aménagement
de jardins communautaires et qu’il ne pourra être prévu qu’au budget
2011. Nous nous abstenons. Point 11 : programme 201003 toilettes
publiques Nous sommes favorables à ce projet parfaitement utile mais le budget alloué
de 60 000,00 € nous parait excessif. Point 12 : programme 201004 travaux
de voirie 2010 : Budget : 750 000,00 € Pour rappel en 2009, programme 200906, budget alloué : 600 000 € Une réponse nous est faite portant sur les aménagements en circulation
protégée, un programme est en cours, ainsi que pour l’achèvement des
parkings et l’augmentation des capacités en places. Nous nous abstenons. Point 13 : programme 201005
Restauration Equipement sportif Budget : 46 000,00 € Pour rappel en 2009, programme 200907, budget alloué : 95 000 €. Nous nous abstenons. Point 14 : programme 201006
Protection contre les incendies Budget : 48 000,00 €. Pour rappel en 2009, programme 200908, budget alloué : 80 000 €. On vote pour Point 15 : programme 201007
Réhabilitation patrimoine scolaire et petite enfance Budget de 145 000 € Nous nous abstenons. Point 16 : programme 201008
Equipement des services Budget : 291 000 € Nous avons demandé à quoi correspondaient ces investissements lourds : 185
800 € pour les services généraux et 101 700 € pour les aménagements des
services urbains et l’environnement mais nous n’avons pas
obtenu de liste précise. Nous nous abstenons. Point 17 : Demande de subvention au
Conseil Général pour investissement Les compléments d'informations donnés sont que cette demande de subvention
est de 355 000 € pour les projets de voierie, de
réhabilitation et le PAC On vote pour Point 18 : Demande de subvention au
CG « secteur jeunesse » Les compléments d'informations donnés sont que cette demande de subvention
est de environ 27 000 € On vote pour Point 19 : Demande de subvention
au CG « festivités » Les compléments d'informations donnés sont que cette demande de subvention
est de le maximum possible On vote pour Point 20 : Dotation globale
équipement Sollicitée auprès du préfet On vote pour
Point 21 : Convention de partenariat
financier-avec associations Nos remarques ont porté sur le fait que le maintien des subventions par
rapport à 2009.était le minimum compte tenu de l’inflation et que
certaines associations voient leur budget baisser suite à la baisse des
subventions du CG. On vote pour Point 22 : reprise anticipée des
résultats 2009 et affectation régie
des eaux 2010 On vote pour Point 23 : BP régie des eaux
Nous sommes étonnés de la Baisse du
budget 2010 de la régie des eaux malgré un excédent de recette 2009,
plus un emprunt réalisé.
Nous
apprenons que les chiffres 2009 auraient anticipé la réforme des
tarifs de l’eau et que très peu d’abonnés auraient leurs factures
augmentées Les charges de personnel correspondent à 6 personnes qui travaillent pour ce
service. Nous demandons à nouveau un listing complet des abonnés par tranches de consommation. Ces réponses incomplètes ne nous satisfont pas, nous votons contre.
Point 24 : dépenses imprévues régie
des eaux Pour rappel 2009 : 2010 : Pour rappel nous avions voté pour en 2009 Point 25 : complément de programme
2009.02, travaux d’adduction d’eau Venturonne et Rouve Budget : 110 000,00 € On vote pour Point 26 : programme 2010.01, travaux
de réfection d’adduction d’eau et
équipements du service Budget : 128 000,00 € On vote pour Point 27 : dissolution régie des
transports scolaires Clôture des comptes avec cette régie. On vote pour Point 28 : convention signalétique
commerciale C’est un projet de signalétique pour les commerces et différents édifices
publics de la commune. Nous pensons que cela représente un énorme budget dans la conjoncture
actuelle pour un commerce de proximité 85 * 5 = 425 HT soit 508,3 TTC
pour 1 seule latte, alors que beaucoup de commerces au Beausset ont des
difficultés financières. Ce point aurait dû être traité préalablement par le groupe de travail sur la
publicité. On vote contre. Point 29 : convention pour prestation
de service CAF On vote pour Point 30 : convention mise à
disposition terrain de Manon des
sources Il s’agit de sécuriser les accès à la maison de retraite. On vote pour
Point 31 : convention partenariat RCT
(rugby club de Toulon)/ commune
Pour faciliter les stages « sport et découvertes. Suite à nos questions, la mairie a confirmé qu’elle ne participait pas
financièrement à l’opération, mais matériellement. On vote pour. Point 32 : création de postes
Il s’agit ‘un transfert interne de postes de fonctionnaires. On vote pour. Point 33 : SIVAAD et adhésion de Nans
les pins On vote pour. Point 34 : création commission
communale d’accessibilité aux personnes handicapées
Cette commission aura pour objectif de dresser un constat de l’état
d’accessibilité des personnes handicapées sur l’ensemble de la commune. 1 – M-C Oltra-Fenot représentera le groupe UPLB (21 voix pour la majorité, 6
voix pour UPLB, 2 votes blanc). Point 35 : participation frais école
Ollioules Concerne la participation de 1050 € pour 7 élèves du Beausset scolarisés à
l’externat ST Joseph. Le coût d’un élève scolarisé au Beausset est chiffré à 2000 euros / An. On vote pour. Point 36 : redevance EDF On vote pour Point 37 : fixation tarifs Pour rappel : la location de la salle du gymnase à 250 euros. Nous avions
voté pour La location de la salle AZUR serait
de 300 euros / jour, salle non louée jusque là, dont le tarif serait lié
au fait que la salle présenterait plus de qualités. Suite à notre demande, le Maire nous a confirmé que cette salle serait
toujours prêtée gratuitement aux associations à partir du moment où
l’association n’organise pas de manifestation à but lucratif. On vote pour Point 38 : admission en non valeur -
commune On vote pour Point 39 : admission en non valeur -
régie des eaux On vote pour Point 40 : Echange
parcellaire-déclassement d’une voie communale On vote pour Point 41 : Modification nom de
rue »Pierre et Marie CURIE » Ce n’est que justice, on vote pour
Point 42 : débat PADD- Orientations
générales Le projet d’Aménagement et de Développement Durable est présenté par le
cabinet CITADIA. Il rappelle que ce document préalable au PLU, fixe les grandes orientations
de la commune pour les 10 ans qui viennent. Le scénario de développement retenu pour la commune est celui d’une
croissance maîtrisée de la population à 1% par an, ce qui amènerait le
Beausset à une population d’environ 10 012 habitants en 2020. 3 orientations sont décrites : une axée sur la dynamique du centre village,
une autre sur le développement des activités économiques, et la 3e
sur le caractère rural de son environnement. 1 - Nous souhaitons connaître l’état d’avancement du projet des logements sociaux au BEAUSSET Pouvez-vous nous préciser quel est le
calendrier prévu pour le début et la fin des travaux des zones FOURMIGUE
et CAVE COOPERATIVE ? Réponse 2
Conformément
à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, nous souhaiterions que M le maire rende
compte au Conseil Municipal des décisions prises depuis le
début de l'année 2010, dans le cadre des délégations qui lui
ont été accordées. Le document nous est remis en séance. 3 - Etat des missions
: certaines missions créées en 2009 devaient arriver à
échéance au 31/12/2009. Ces missions ont-elles été
reconduites ? D'autres ont-elles été créées ? Une réponse est apportée en séance.
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1 - DESIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL GROUPE U.P.L.B. – COMMISSION COMMUNALE ET GROUPE DE TRAVAIL Suite à la démission de Serge Rossi en septembre 2009, nous nous étions étonnés de ne pas voir le point concernant son remplacement évoqué lors du CM du 22 décembre 2009. Nous avions donc déposé une question écrite sur le sujet. Ce point a été traité officiellement lors du CM du 19 février : - Vincente Chastel siègera à la commission d’urbanisme -Marie-Christine Oltra-Fenot siègera dans le groupe de travail relatif au « règlement de la publicité » 2 –
CONVENTION DE COOPERATION - POLE EMPLOI – PRINCIPE Nous avons voté pour. Après avoir eu confirmation qu’un employé municipal de la commune assurerait les fonctions décrites dans la convention, après y avoir été formé. 3 -
CREATION DE POSTES CONTRATS AIDES A priori 35 postes ouverts pour l’exercice 2010. Nous avons voté pour. 4 -
INFORMATION – VIDEO PROTECTION
Hors séance une présentation de la vidéo protection a été assurée par la
gendarmerie suivie d’une brève séance de questions/réponses avec les
élus (ne figurant pas au PV du CM).
1 - Les données fournies par la gendarmerie confirmeraient une baisse de
la délinquance dans les zones protégées. Interrogés sur l’impact
éventuel des zones équipées vers les zones non protégées, les gendarmes
ont reconnu un effet « plumeau », c'est-à-dire un déplacement de la
délinquance vers les zones non vidéo protégées.
2 – Grossièrement un tiers (49) des communes varoises seraient équipées.
Les gendarmes ont précisé que le niveau de délinquance observé, faible
ou important, n’influait pas forcément sur la décision de s’équiper.
A la reprise de séance, le débat, qui venait d’être amorcé a bizarrement
été interrompu alors qu’un nombre non négligeable de questions restait
en suspens.
Quelques points abordés :
Dans l’attente rien n’interdit
d’aborder brièvement quelques éléments à verser au débat futur. De
récentes études (Angleterre – Etats-Unis) mettent en doute l’efficacité
de la vidéo protection. Des statistiques indiquent que seuls 3% des
délits seraient ainsi évités. L’exemple le plus fréquemment cité
étant celui de l’attentat terroriste de Londres. Si les auteurs ont bien
été identifiés, celui-ci n’en a pas pour autant été déjoué. Il en est de
même des vols à l’arraché, des violences faites aux personnes, des
escroqueries aux guichets bancaires, des braquages etc. S’agissant de la commune, le système
décrit ne concernerait que le centre du village. Dès lors est-il erroné
de craindre un déplacement de la délinquance vers les zones non
équipées ? D’imaginer une extension progressive du dispositif pour y
remédier ? A quel coût, dans quelles limites, avec quelles garanties
d’efficacité ? Ou pire de laisser les choses en l’état initial, et donc
n’avoir fait que déplacer le problème. Le procédé envisagé fonctionnerait
en temps différé. Ainsi les enregistrements ne seraient examinés qu’à
posteriori. Quid de l’effet dissuasif attendu ? Des événements se
produisant la nuit ? Autant de points restant à examiner,
pour peu que le débat promis ait lieu.
5 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 – COMMUNE Concernant la partie investissement 2010 nous avons donc évoqué les points suivants : - Le programme électoral de la majorité, prévoyait 500 à 1000 places supplémentaires de stationnements. Or les documents nous ayant été remis ne font état que d’un seul aménagement de parking, intégré au programme de voirie, le tout pour un montant de 750 000 euros. Quelle est, sur cette somme, la part revenant au nombre de places de stationnement (50, 100, 1000 places supplémentaires ?) - En 2010 de forts investissements sont encore prévus pour l’agrandissement des cantines des écoles. Or la majorité avait prévu la création d’un nouveau groupe scolaire. N’y aurait-t-il pas risque de doublon entre les dépenses ainsi engagées et celles à venir en cas de création d’un groupe scolaire ? - En 2010, seules les études de 2 grands projets (requalification de la place Charles De Gaulle et de l’espace Mistral) sont planifiées. Parmi les grands travaux initialement prévus, que devient le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie ? Les réponses apportées ont été les suivantes : - Concernant les parkings, la municipalité cherche comment augmenter le potentiel de places de parking. Plusieurs projets ont été exposés : o Doter le parking Cézanne d’un étage supplémentaire, o Récupérer une soixantaine de place de l’espace multisports (à côté du stade de foot), mais cette récupération nécessite au préalable un investissement foncier afin de déplacer l’espace multisports… - Concernant les écoles : la translation d’un groupe scolaire n’est plus d’actualité, pour les raisons suivantes : o Le déplacement de la gare routière aux abords des écoles incite la municipalité à laisser un regroupement des écoles à cet endroit. o La diminution actuelle du nombre d’enfants à scolariser - Concernant la création de la nouvelle gendarmerie : suite à l’accord des autorités concernées, ce projet devrait voir le jour à horizon 2011-2013 sur l’emprise actuelle, sans impact sur le square des Goubelets, accès à ce dernier exceptés. Autant de promesses électorales qui peinent à trouver leur traduction budgétaire, et donc à voir le jour. 6 -
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 – REGIE DES EAUX Les éléments chiffrés en notre possession montrent que les ressources nouvelles de la régie des eaux, via la nouvelle tarification, augmentent de 35%, soit plus de 275 000 Euros. Ainsi l’abonné consommant 100 m3/semestre, verra sa facture alourdie de 27 Euros/an, soit 12 % de plus. Il nous a donc semblé que la ponction était plutôt sévère en cette période de stagnation, voire de baisse du revenu des ménages. Aux dires de la majorité municipale,
les données dont nous disposions seraient erronées, et
l’augmentation globale moindre. Dont acte, nous
attendons les chiffres exacts. 7 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 – REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES La municipalité ayant transféré la compétence des transports scolaires au Conseil Général, cette activité exercée jusqu’ici en régie par la commune, prendra fin en 2010. Nous avons donc rappelé que l’un des arguments avancés par la municipalité en 2009, pour mettre un terme à cette compétence du transport scolaire intra communal, reposait sur le bénéfice (pour la commune), d’une desserte géographique beaucoup plus large. La majorité municipale nous a confirmé que rien n’avait été fait en ce sens, le Conseil Général ayant axé ses priorités en 2009 sur les lignes extra communales. Résultat, notre réseau de desserte des transports scolaires est toujours identique à celui que nous connaissons depuis 15 voire 20 ans !
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1 - BILAN DE LA CONCERTATION - REVISION SIMPLIFIEE POS 85 – PLACE DE GAULLE Nous avons voté pour. Le groupe UPLB s’est étonné d’une part, de n’avoir pas été destinataire du rapport du commissaire enquêteur, et d’autre part, de l’absence de réunion de la commission d’urbanisme. Il a par ailleurs fait observer que la réunion de concertation publique organisée le 8 octobre n’avait rassemblé qu’un très faible nombre de Beaussétans. Ceci étant probablement dû à un horaire inadapté et à un défaut de publicité. Le groupe UPLB s’est cependant félicité de la prise en compte de ses observations écrites. A savoir un déclassement de l’EBC (espace boisé classé) limité à l’emprise des toilettes publiques, et non à la totalité de la place Charles De Gaulle comme initialement prévu.
Nous avons voté pour. 3 – BILAN DE LA CONCERTATION – REVISION SIMPLIFIEE POS 85 – CAVE COOPERATIVE Nous avons voté pour. 4 - APPROBATION REVISION SIMPLIFIEE – CAVE COOPERATIVE Nous avons voté pour. 5 - APPROBATION MODIFICATION POS 85 – ZONE FOURMIGUE Nous avons voté pour. 6 - COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC – ELECTION DES MEMBRES Suite aux 5 suffrages exprimés en notre faveur , nous avons obtenu 2 sièges : - 1 siège titulaire : Patrice Ferriani - 1 siège suppléant : Vincente Chastel 7 - TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2010 Nous avons remarqué avec satisfaction que les tarifs étaient restés stables pour 2010 ce qui était nécessaire compte tenu de l’augmentation conséquente de 20% de certains postes début 2009. Nous avons demandé si l’augmentation des tarifs appliqués à la bibliothèque avait généré une modification des comportements des Beaussétans, une baisse de fréquentation et un changement de population. La réponse donnée par le 1er adjoint a été qu’aucun changement n’avait été constaté. Nous avons voté pour. 8 – TARIFS DE L’EAU Nous avons voté pour le retrait de la libération du 26 mars qui mettait en place un nouveau barème totalement inégalitaire. Par contre, nous nous sommes abstenus sur le second vote qui portait sur l’application d’un nouveau barème au 1er janvier 2010. Le groupe UPLB a fait valoir, qu’outre l’augmentation du tarif, la tranche
médiane avait été considérablement élargie par rapport à la précédente
mouture du projet. Ce qui aura probablement pour conséquence une
augmentation généralisée des factures. Par ailleurs, en habitat
collectif, les petits consommateurs sont susceptibles de faire l'objet
de facturations excessives. Enfin, en l'absence de statistiques de consommation réelles, il a semblé prématuré de se prononcer sur la pertinence du nouveau barème. 9 - REGIME INDEMNITAIRE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS Notre intervention a porté sur la remarque de l’augmentation constante du nombre de régisseurs dans la commune.et avons demandé le nombre de régisseurs. La réponse apportée a fait état de la présence des régisseurs suivants : bibliothèque, Café de arts, cantines, CLSH, Natation, Ado bougez vous, Etudes, fêtes, foires et brocantes, salle multivision, régie des eaux, régie des transports. Nous avons voté pour. 10 - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ECOLE PRIVEE OLLIOULES Nous avons voté pour. 11 - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ECOLE PUBLIQUE TOULON Nous avons demandé s’il était possible de connaître le coût d’un élève au Beausset afin de pouvoir comparer avec les sommes demandées par les autres communes. La réponse a été qu’à aujourd’hui la municipalité ne connaît pas ce coût mais le maire a proposé que lors d’un prochain CM, le CM ait à délibérer sur le coût d’un élève. A suivre . Nous avons voté pour. 12 – OPAH – SUBVENTION FACADE Nous avons voté pour. 13 - REPRISE DES RESULTATS SIVU OFFICE DU TOURISME BP 2009 - MODIFICATION Nous avons voté pour. 14 - PROVISIONS POUR RISQUES – COMMUNE / REGIE DES EAUX Le groupe UPLB a fait part de son étonnement. Selon le principe qui veut que « l’Etat soit son propre assureur », tout désordre conduit la collectivité à en supporter le coût. Dès lors la nécessité de provisionner, donc d’immobiliser des ressources budgétaires, n’apparaît pas opportune. Nous avons voté pour. 15 - TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 5 ANS Nous avons voté pour. 16 - CONVENTIONS OCCUPATION DE LOCAUX – ASSOCIATIONS DESINTERESSEES Nous nous sommes abstenus sur ce point, cette abstention ne portant pas sur la convention elle-même d’occupation des locaux communaux, mais sur la distinction faite par la municipalité en place entre les associations intéressées et celles désintéressées. 17 - CONVENTION OCCUPATION DE LOCAUX – ASSOCIATION INTERESSEE Nous nous sommes abstenus sur ce point, cette abstention ne portant pas sur la convention elle-même d’occupation des locaux communaux, mais sur la distinction faite par la municipalité en place entre les associations intéressées et celles désintéressées. 18 – CONVENTION D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET REGLEMENT DEPARTEMENTAL Nous avons fait remarquer que le CM nous demandait de nous prononcer sur une convention délibérée en juin 2009, soit 6 mois plus tôt auprès du conseil Général et déjà mise en application depuis septembre 2009. Nous avons fait remarquer que le fonctionnement des transports scolaires avait été plus que détestable durant les 3 premiers mois de l’année scolaire et nous avons demandé un bilan de fonctionnement. Suite au bilan positif énoncé par le Conseiller Municipal en charge du dossier des transports, nous avons spécifié que nous n’avions pas le même ressenti compte tenu par exemple, que la ligne scolaire 8822 desservant les lycées Langevin, Beaussier et Curie n’était toujours pas affichée ni sur le site du CG , ni sur le site officiel de la commune. Nous avons également demandé si de l’arrêt de bus de la cave coopérative était enfin reconnu comme un arrêt officiel. De plus nous avons fait remarquer que le lycée Langevin bien qu’étant le lycée de secteur, était sur la ligne la moins desservie et que des communes du littoral avait obtenu en début d’année scolaire une vacation supplémentaire à 9h00 pour les lycéens ne démarrant leur journée qu’après 9 heures. Nous avons donc demandé à a municipalité de voir, compte tenu de l’objet de la convention, la possibilité de rajouter des vacations, le lycée Langevin étant tout de même le lycée de secteur. Nous avons voté pour. 19 - CONVENTION DE PARTENARIAT FRAIS DE FONCTIONNEMENT CLSH / LE CASTELLET Nous avons voté pour. 20 - CONVENTION IFAPE - APP 2009-2010 Nous avons noté l’augmentation de la cotisation qui passe de 16 à 18 euros par famille. Nous avons voté pour. 21 - CONTRAT FOURNITURE EAU - SCP CANAL DE PROVENCE Nous avons voté pour. 22 – CONTRAT DE CONCESSION GrDF – AVENANT Nous avons voté pour. 23 - AUTORISATION DE SIGNATURE MARCHE S.I.V.A.A.D. « DENREES ALIMENTAIRES » 2010-2011 La question d’UPLB a porté sur la possibilité d’obtenir des produits de label « BIO » ou produits frais locaux par l’intermédiaire des fournisseurs retenus pour ce marché. La réponse a mis en évidence la difficulté à
l’approvisionnement de ces produits dans l’état actuel des choses. Cela
nécessiterait de
sortir du système SIVAAD pour l’achat de produits frais locaux. Il
semblerait néanmoins qu’un
projet de cantine scolaire avec des produits de cette qualité soit en
cours de réflexion par la municipalité. Affaire à suivre donc D’autant qu’il a été précisé que l’intention de retrouver des terres agricoles marquerait la réalisation du prochain PLU Nous avons voté pour. 24 - CONSTRUCTIONS LOGEMENTS ZONE FOURMIGUE – PROJET BEA Les informations apportées en conseil ont fait état que les constructions (42 à 44 logements) représenteraient 3 collectifs avec un maximum de R+2. Nous avons voté pour. 25 - RAPPORT SIVU ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008 Nous avons voté pour. 26 - RAPPORT REGIE DES EAUX – EXERCICE 2008 La question UPLB a porté sur la qualité de l’eau et le calendrier des réfections des branchements en plomb. Notre souci étant que ce calendrier se réalise dans les meilleurs délais afin d’éviter tout risque de contamination pouvant être due à la corrosion d’anciennes tuyauteries. La réponse fait état de travaux de réfection entrepris depuis 2002 et qui doivent se poursuivre régulièrement. Nous avons voté pour. 27 – PERCEPTION REMBOURSEMENT SINSITRE – CHEMIN DE
LA BERENGUIERE 28 – ACQUISITIONS AMIABLES – REGULARISATION ASSIETTE CHEMINS COMMUNAUX Nous avons demandé si le tarif appliqué (22 000 euros pour 56 m2) était conforme au prix des domaines. La réponse obtenue a été que le prix d’acquisition correspondait au prix des domaines + 10% Nous avons également demandé quelle serait la destination de ce nouvel espace, quel en serait le coût de la démolition si besoin … La réponse obtenue a été par la municipalité en place que la destination n’était pas encore arrêtée et par conséquent le coût de la destruction non connu ; toilettes , espaces verts, Nous avons voté pour. 29 - ACQUISITION TERRAIN ANTELME – PARKING FONT NEUVE Nous avons voté pour. 30 – PRINCIPE DE JUMELAGE AVEC LA VILLE DE CETONA – ITALIE Nous avons voté pour. 31 – DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Nous avons demandé quelle était la destination des ouvrages faisant l’objet du désherbage. Nous avons été fortement surpris par la réponse du 1er adjoint n’étant pas du tout celle attendue (le 1er adjoint comptait mettre tous les ouvrages au pilon), et nous avons mis en avant les besoins en matière de livres des associations, personnes privées et autres. Nous avons voté pour après que le maire nous ait informé qu’il allait ré étudier la destination des ouvrages et informer les Beaussétans de la date du désherbage de printemps afin que les particuliers et/ou associations puissent se manifester. 32 – SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL – CONVENTION ETAT / COMMUNE DU BEAUSSET Nous nous sommes abstenus.. 33 - INFORMATION – DECISIONS GESTION COURANTE ARTICLE L2122-22 DU C.G.C.T. Nous avons voté pour. 34 – QUESTIONS DIVERSES Nous avions émis 3 questions diverses : 1 – Le groupe UPLB souhaite un point précis sur l’ensemble des recrutements réalisés dans le courant de l’année 2009 : - Nombre d’emplois, nature statutaire de chaque contrat, et communication de celui-ci - Imputation budgétaire (chapitre/article) des dépenses correspondantes, - Rémunération mensuelle moyenne (ou annuelle), - Fonctions et objectifs assignés aux employés. Le maire a fait un état des lieux des recrutements sur l’année 2009. 2 – Les conséquences financières de la suppression de la taxe professionnelle ont-elles été évaluées, dans l’affirmative, quelles en seront les incidences budgétaires en 2010, puis ultérieurement ? De quelle(s) façon(s) seront-elles compensées 3 – Suite au départ de S. Rossi, et à la prise de fonction de V. Chastel, le groupe UPLB s’interroge sur la nécessité de procéder à de nouvelles élections au sein des commissions, ou sur un transfert pur et simple des attributions du démissionnaire - Urbanisme,
finances, appel d’offres, La réponse du maire a été, sous réserve de confirmation écrite qu’il attendait au jour du conseil municipal, que la personne remplaçant S Rossi au conseil Municipal, le remplaçait également dans les différentes commissions où S Rossi siégeait..
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Délibérations pour donner un avis défavorable quant à la forme sur la procédure et Autoriser le maire à suivre le dossier en justice :
"Pour la note de synthèse,
s'agissant uniquement de points de droit, nous nous estimons
incompétents. C'est le travail des instances judiciaires, pas le
nôtre. Nous nous abstiendrons.
Sur la seconde partie du propos, consistant à autoriser le maire à défendre en justice les intérêts de la commune, nous voterons pour. Toutefois, les deux questions étant distinctes, nous demandons qu'elles soient dissociées, et donnent donc lieu à deux votes."
Déclaration du groupe Unis Pour Le Beausset
Nous
souhaitons, au nom du groupe Unis Pour Le Beausset faire la déclaration
suivante :
Nous avons
bien pris connaissance des faits énoncés dans le mémoire d’un
contribuable.
Nous avons
été élus pour servir l’intérêt général, et non pour être mêlés à des
conflits de personnes, d’intérêts particuliers, ou de petite politique.
Ce qui ne fait pas avancer la commune.
En revanche,
des questions persistent : .
-
Quand cesseront dans notre commune les turpitudes, et les irrégularités
« urbanistiques » qui perdurent depuis tant d’années ?
-
Quant au
stationnement des gens du voyage, problème récurrent, il ne se pose pas
en termes d’intérêts privés. Quand la commune appliquera-t-elle tout
simplement la loi ?
Pour terminer, votre souci de transparence, nous
conduit à espérer :
-
Que
les commissions municipales seront davantage activées. Nous vous
rappelons qu’aucune Commission d’Appel d’Offres n’a été réunie depuis
dix huit mois,
-
Que les dépassements de crédits donneront lieu à Décisions
Modificatives,
-
Que le droit à l’information des conseillers municipaux ne sera pas
restreint.
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Ci-dessous nos opinions et explications de votes sur les
différents points abordés durant ce Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a débuté par une suspension de séance durant
laquelle il a été présenté la dé »marche en cours pour les projets PLU
(PLU, révisions simplifiées et modifications).
Nous avons, via la parole de Serge Rossi, tenu à remercier le
cabinet conseil, suite au travail effectué sur le PLU depuis ces 4
derniers mois. L’exposé effectué a montré la 1ere avancée en 9 ans sur
une étude réelle de logements sociaux
Nous n’avons pas souhaité émettre un vote positif pour cette
délibération, et avons donc voté contre.
En effet le projet d’agrandissement et d’amélioration des
toilettes publiques doit passer par une révision simplifié du POS 85
afin de déclasser la zone concernée, actuellement classée en Espace
Boisé Classé (EBC).
Or toute la place Charles de Gaulle et le Boulevard de la
libération devraient être également déclassés.
Suite à ce déclassement de toute la place Charles de Gaulle et du
Boulevard de la libération, nous aurions souhaité avoir à délibérer sur
le projet d’agrandissement et d’amélioration des toilettes publiques ET
sur le projet de requalification de la place Charles De Gaulle pour
avoir toutes les informations nous permettant un vote.
Nous avons voté pour cette révision simplifiée, les logements
sociaux étant le cheval de bataille d’Unis Pour Le Beausset depuis de
longues années.
BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF – REHABILITATION LOGEMENTS – VAR
HABITAT – COMPLEMENT et BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF - CONSTRUCTION
LOGEMENTS – VAR HABITAT – PRINCIPE
Nous avons voté pour ces baux, ces 2 points faisant avancer la
perspective de mises à disposition de logements sociaux.
CONVENTION DELEGATION RESERVATIONS PREFECTORALES
LOGEMENTS SOCIAUX
Le maire récupèrera 25% des 30% alloués initialement au préfet
dans le cadre de cette convention et sera donc plus à même d’œuvrer sur
le re logement des habitants du village.
Nous ne pouvions que voter « pour »
PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ECOLE PRIVEE
OLLIOULES et PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT – ECOLES PUBLIQUE
OLLIOULES
Bien que fortement étonnés, voire effarés par les sommes
exorbitantes demandées par la commune d’Ollioules par élève scolarisé
dans sa commune, et conformément à a loi, nous ne pouvions que voter
« pour ».
O.P.A.H. – SUBVENTION FACADE
Nous ne pouvions que voter « pour »
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – France TELECOM
Nous ne pouvions que voter « pour »
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – FIXATION
CONDITIONS DEPOT DES LISTES DE CANDIDATURES
Nous ne pouvions que voter « pour »
ETABLISSEMENT SERVITUDE DE CANALISATION EAUX USEES –
S.I.V.U. ASSAINISSEMENT
Nous ne pouvions que voter « pour » après avoir demandé 1 petite
explication quant au libellé de la convention qui faisait référence à
des terrains privés alors même que tous les terrains appartiennent à la
commune.
CONVENTION DE PARTENARIAT SOS MEDECINS – MAISON MEDICALE
DE GARDE
Nous ne pouvions que voter « contre »
L’équipe d’opposition G Fais – M Bacelli a posé la question que
nous souhaitions posé à savoir qu’en était-il du bilan suite au 1 an de
fonctionnement de la maison médicale de garde. En effet ce bilan
conditionnait les conditions de renouvellement de la convention.
Il nous a été confirmé qu’entre 9 et 10 appels en moyenne
arrivaient à la maison médicale de garde.
Il nous a été également confirmé, suite à notre questionnement,
que l’association APSSOV qui devait (avant le 1er juillet,
nous avait dit M J-C Richard) assurer les gardes entre 20h00 et 24h00
les jours de semaine n’avait pas répondu à l’appel du maire. Ce créneau
horaire n’est donc toujours pas assuré à la maison médicale de garde.
Ce que nous pensions déjà et que nous avions exposé lors de notre
campagne, à savoir « que la solution d’une maison médicale de garde
n’était pas la solution adéquate et qu’une reprise des gardes par nos
médecins généralistes du secteur 8 était plus appropriée » s’avère
exacte.
SUBVENTION 2009 – ASSOCIATION M.J.C.
Nous ne pouvions que voter « pour ».
REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION
Quant à ce point qui a fait l’unanimité entre tous les
conseillers municipaux de l’opposition, nous ne pouvions que voter
« contre ».
Les conseillers municipaux de la majorité seront-ils quant à eux
soumis aux mêmes contraintes ?
Antidémocratique, inégalitaire, il ne nous permettra pas
d’effectuer notre devoir municipal comme nous le souhaitons.
EMPRUNT 2009 - COMMUNE
Nous ne pouvions que voter « pour ».
INFORMATION – DECISIONS GESTION COURANTE ARTICLE L2122-22
DU C.G.C.T.
Nous avons souhaité avoir des informations quant à la mission de
conseil , d’assistance et d’audit dans le cadre des ressources humaines,
confiée à une personne du village, alors même que ce type de mission est
en général confiée à des organismes extérieurs afin de garder toute
neutralité.
Question diverse :
Serge Rossi a souhaité prendre la parole. Ci dessous son
discours : « Mesdames et Messieurs,
chers collègues, chers concitoyens, Cela fait plus de 10
ans, d’abord en qualité de militant politique, puis à partir de 2002,
comme conseiller municipal que je travaille, avec mes amis, sur tous les
dossiers d’avenir de la commune (celui du logement social, que nous
venons enfin, d’évoquer longuement dans ce conseil en est un exemple). Comme je ne suis pas du
style à vieillir, tapi dans l’ombre, attendant des jours politiques
meilleurs ; Comme je déplore que la
politique, vidée de tout contenu, se résume à un combat d’ambitions
personnelles: notre commune de tout temps, et encore ces derniers mois,
s’est illustrée dans cette dérive ; Comme je regrette la
surreprésentation des inactifs dans les exécutifs de nos petites
communes - c’est une des causes de leur immobilisme- et que cette
réalité de la retraite me rattrapera aussi un jour ; J’en ai conclu que je
n’étais pas l’homme de la situation et
j’ai donc décidé de redevenir un citoyen très ordinaire de cette
commune, de donner ma démission du mandat de conseiller municipal et de
laisser la place à l’enthousiasme d’une nouvelle personne, plus à
même de mener à bien le mandat confié par nos concitoyens.
«
M J-C Richard a tenu à remercier Serge Rossi pour ces années
d’implication dans la vie politique locale.
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Quel est, dans un conseil municipal d'un pays démocratique, le rôle des élus d'opposition ? C'est d'abord un rôle ingrat: - c'est toujours trop agressif pour ceux que l'on dérange, - c'est toujours « jamais assez » par les « y a qu'a, faut qu'on », - et puis il y a les «à quoi bon» qui vous réduisent d'un mot à l'inutilité. Notre rôle, porté par le mandat donné par les
électeurs, c'est de mettre en lumière et en perspective la réalité
des affaires communales. L'opposition doit tenter d'être pertinente et avoir de la mémoire. Lors de l'examen du budget primitif 2008, vous veniez d'être élu et nous avions intègré cette difficulté dans nos commentaires; de la même façon, nous avons tenu compte de vos intentions lors de I' examen du budget primitif 2009. Aujourd'hui avec l'examen du Compte Administratif 2008, il ne s'agit plus de ce que vous projetez mais de ce que vous avez réalisez réellement en un an de mandat. Pour évaluer il faut avoir un repère et il n'y a pas meilleur repère que l'année 2007. Année préélectorale qui s'est conclue par une défaite sans détour de Mme Pardon et de son équipe : les beaussétans voulaient du changement. Quel changement ont-ils eu en matière
d'utilisation des finances de la commune? En matière d'économie: pour l' énergie la facture a augmenté de 10%, pour les fêtes et cérémonies + 19%, indemnités des élus + 17%, autres frais divers +40% !!! Les contrats de prestations de service ont
augmenté de 30% (services externalisés) alors que les dépenses de
personnel représentent toujours plus de 54% des dépenses de
fonctionnement. (49 % en moyenne pour les communes identiques à la
notre) Où sont donc les économies? Pour la Caisses des écoles on passe de 93 K€ à 85K€, CCAS de 88k€ à 85 k€, les subventions aux associations de 239K€ a 192K€. Est-ce bien là qu'il fallait faire des
économies? En matière d'équipement : L'ancienne équipe arrivait au cours de l'année préélectorale 2007 à peine, à tutoyer la moyenne nationale. En 2008 les dépenses d’équipements se sont effondrées de plus de 40%. On cherchait déjà vainement les équipements
marquants du mandat de l'ancienne équipe, en plus votre première
année de mandat sera une année blanche en matière d'investissement pour
les équipements de la commune. II y a bien du changement mais est-ce celui attendu ? II y a quelque chose qui ne change pas: en 2006 chaque contribuable payait en moyenne 415 € d'impôts directs, soit déjà 68€ de plus que le contribuable moyens habitant une commune comparable. En 2008, le même contribuable beaussétan a
acquitté non pas 68 mais 86€ de plus que le contribuable moyen.
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Nous nous interrogeons, comme la grande majorité des Beaussétans, sur les Réelles motivations qui ont pu conduire le 1er adjoint à démissionner de ses fonctions d’adjoint à l’urbanisme, seulement 9 mois après les dernières élections municipales. Nous nous interrogeons tout autant sur les réelles motivations qui ont conduit M le maire à retirer si rapidement toutes ses délégations à son 1er adjoint. Décidément dans notre commune, dès qu’un sujet relatif à l’urbanisme doit être traité, les esprits des majorités successives s’échauffent. Que deviennent alors les engagements pris devant les électeurs, tels que par exemple, les révisions du POS ? La commune est-elle condamnée à subir les démissions d’adjoints, telle qu’elle le vit depuis plusieurs mandatures ? |
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Ouverture de programme n°2008.01 « opérations foncières 2008 » Ouverture de programme n°2008.03 « programmation urbaine et stationnement » création d’un poste de collaborateur de cabinet Convention de partenariat – maison médicale de garde
Vous vous engagiez lors de la campagne électorale à diminuer l’endettement par
habitant. Qu’en sera –t-il lors de l’exercice 2008 ? Au 1er janvier 2007, il
était de 517.15€, de 511.40€ au 1er janvier 2008 ; il sera, à l’exécution de
votre nouvel emprunt, de 558.26€ par habitant. Où est la diminution de
l’endettement par habitant ?
A moins que profiter de l’extinction des emprunts de vos
prédécesseurs ne constitue une action de désendettement de la commune ?
Si il y avait une religion de la baisse de l’endettement à avoir, elle aurait sa
solution dans l’augmentation de l’autofinancement dégagé à la section de
fonctionnement qui évite, elle, le recours à l’emprunt.
Mais il est vrai que ce n’est pas en augmentant les crédits de contrats de
prestations de service de + de 30%
que l’on pourra le faire.
Vous vous engagiez aussi à une meilleure équité, une totale transparence et
attribution cohérente pour les associations. Qu’il y ait des ajustements, quoi
de plus normal ! Mais nous sommes étonnés :
·
de la disparition soudaine
d’associations pourtant anciennes
(ex : le comité des fêtes, dissolution en décembre 2007, qui organisera
les activités ?)
·
d’apparition toute aussi
soudaine (ex APARE, le chantier terrasses « apies », c’est bien cela dure du 2/8
au 23/8 les ados participants paieront 305 € pour trois semaines à l’association
de l’Isle sur Sorgue qui recevra de plus 7800 € de subventions communales)
·
dans le même temps des
associations sportives dont chacun, année après année, peut constater la qualité
du travail, tant du point de vue du nombre de jeunes et d’adultes concernés, que
de la qualité de leur projet éducatif et sportif (football, rugby, judo, arts
martiaux …) voient leur attribution n’être même pas réévaluée à hauteur de
l’inflation.
Est-ce cela l’amélioration financière promise ?
Quant à la baisse des crédits de la Caisse des écoles qui n’atteignent pas le
niveau qu’ils avaient en 2006, elle nous interroge aussi. Nos écoliers sont-ils
moins nombreux ? L’inflation s’arrête-elle aux murs des écoles ?
Sans doute tout cela est le fruit de la précipitation
bien compréhensible qui a présidé à l’élaboration de ce budget. Rien ne semble
perdu pour l’avenir. Nous nous abstiendrons donc pour
le vote de ce premier budget un peu particulier.
Dépenses imprévues haut de page
Quelle est la raison de cette augmentation des dépenses imprévues (en
particulier celles de fonctionnement qui sont multipliées par 4) ?
Nous vous avions proposé de prendre en régie le nettoyage du marché : 300 000 €
du contrat Véolia et 200 000 € sur
les dépenses imprévues de fonctionnement, ce seraient 500 000 € disponibles pour
l’investissement de la collectivité.
Contrairement à ce qui a été dit précédemment par M Alimi, il n’est pas possible
d’abonder des programmes déjà ouverts et donc financés sur les dépenses
imprévus. Ouverture de programme n°2008.01 « opérations foncières 2008 »
Dans ce
programme 650 000 € sont consacrés à ce que nous avions appelé en son temps
la bombe à retardement du CTM. Cette opération, que nous n’avions pas votée à
l’époque,
aura coûté, comme nous l’avions dit, une petite fortune aux beaussétans.
Mais cet argent n’est pas perdu pour tout le monde! Lors du Débat d'Orientation
Budgétaire, vous nous aviez indiqué que cette opération devait nous faire
« économiser » 72 000 €/an, or il reste inscrit sur la ligne 6132 : 52 000 € ?
Quelle est la cohérence de l’action qui consiste à ouvrir un crédit de 240 000 €
pour l’acquisition de terrains et
dans le même temps
d’annuler 349 000 € d’un programme d’acquisition foncière de 2007. Tout
cela est bien obscur surtout dans un contexte d’absence de PLU.
Ouverture de programme n°2008.03 « programmation urbaine et stationnement »
Vous avez proposé au Débat d'Orientation Budgétaire comme modalité de
construction d’un parking sous terrain de 500 places : la concession
Cela
signifie donc que cette prestation ne sera pas gratuite pour les usagers : il
s’agira d’un parking payant !
Ne serez- vous pas obligés de généraliser le parking payant sur tout le
territoire de la commune sous l’aimable
invitation du concessionnaire qui
dénoncera la concurrence des parkings gratuits voisins ?
Ne serez- vous pas obligés, pour garantir un retour d’investissement à
l’opérateur, de faire participer au financement, en plus des usagers, les
contribuables beaussétans ?
Création d’un poste de collaborateur de cabinet haut de page
Dans le
débat d’orientation budgétaire, vous avez situé votre politique en la matière,
dans le cadre du contrat de stabilité gouvernemental qui associe l’état
et les collectivités territoriales à la maîtrise des dépenses publiques.
Or cette création constitue une dépense de personnel supplémentaire (d’ailleurs
l’article 3 du décret stipule que l’inscription du montant des crédits affectés
à un tel recrutement doit être soumis à l’organisme délibérant ; ce que vous
n’avez pas fait). Or notre ratio de dépenses de personnels dépasse déjà
notablement la moyenne nationale.
Notre commune qui n’atteint pas encore 9000 habitants a-t-elle besoin d’une
seconde personne qui
pourra avoir un traitement équivalent à 90 % de notre actuelle directrice
générale des services ?
Un Maire disponible à 100% comme vous l’êtes a-t-il besoin d’une
collaboratrice pour l’aider dans son travail quotidien, dans ses relations
internes, dans sa communication externe.
Nous ne le croyons pas !
Ouverture de programme n°2008.06 « réhabilitation-extension du patrimoine scolaire et petite enfance»
Vous
aviez promis de doubler à court terme la capacité d’accueil en crèche.
Or pas le début d’un commencement dans ce
programme dédié à la petite enfance !
Par contre une étude pour la réalisation d’une nouvelle école, c’est bien mais
n’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ?
Une nouvelle école c’est un projet structurant qui a une incidence
sur l’urbanisation, sur la voirie, sur le plan de circulation.
Ne vous étiez- vous pas engagés à réviser le PLU qui met en cohérence tout
cela ?
Convention de partenariat – maison médicale de garde haut de page
Je
passerai sur le glissement sémantique où la maison médicale de proximité de
votre campagne électorale, s’est transformée en maison médicale de garde !
Qu’est-ce qu’une maison médicale de garde ?
C’est un lieu physique chargé d’améliorer le dispositif de permanence des soins.
Le dispositif de permanence des soins, tel qu’il est défini dans l’arrêté
préfectoral du 10/1/2008, devrait être actuellement assuré par une association
de médecins libéraux. Or ce dispositif ne fonctionne pas, non pas faute
de lieu, mais faute de praticiens volontaires avec toutes les
conséquences sur la santé publique.
Il est donc nécessaire d’améliorer le système. En quoi la maison médicale de garde peut-elle améliorer le système ?
·
c’est la Mission Régionale de
Santé en lien avec le Préfet de département qui assure le pilotage et le
financement des maison médicale de garde.
·
Chaque maison médicale de garde
possède un cahier des charges contractualisé avec
la Mission Régionale de Santé.
·
La création d’une maison médicale de garde
est basée sur l’initiative et sur le volontariat des professionnels de
santé. Une vingtaine de praticiens est le minimum nécessaire pour assurer son
fonctionnement. Un tableau de garde nominatif est constitué pour une durée
minimale de trois mois.
·
Le médecin de garde ne peut
être contacté directement par le patient. La régulation se fait par le
service du 15.
Il est le seul juge pour l’adressage des patients à la maison médicale de garde.
Il n’y aura aucune visite à domicile en dehors des préconisations du service de
régulation.
·
Les
collectivités locales ne sont que des partenaires des maisons médicales de garde.
Elles sont partenaires pour la mise à disposition de locaux (l’article 1
de votre convention n’est pas conforme à l’arrêté préfectoral), pour la
sécurisation du lieu (la commune va-t- elle engager un vigile, une
secrétaire, un personnel d’accueil pour assurer cette fonction ?), pour le
transport des patients (cette aspect n’est pas évoqué).
Vous venez de nous présenter une convention de partenariat avec la maison de
retraite
·
sans nous dire, quels sont les « promoteurs » (associations de médecins
libéraux) de cette maison médicale de garde.
·
sans nous dire, si ces promoteurs ont contractualisé avec la Mission
Régionale de Santé qui assure le financement.
·
sans nous dire, si le tableau de garde nominatif
des médecins est suffisamment étoffé pour que cette nouvelle structure
améliore réellement la mission de service public de permanence des soins.
·
sans nous dire, clairement quelles sont les charges, liées au
fonctionnement de structure, inscrites au budget communal.
C'est-à-dire que vous proposez un nouveau site dédié à la permanence des
soins mais vide de médecin.
Au mieux cette proposition est prématurée, au pire elle ne résoudra pas le
problème car elle ne s’attaque pas au bon bout : la
carence en médecin de garde.
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Règlement Intérieur haut de page
Dans la mesure où nous avons 6 mois pour adopter le
règlement intérieur à compter de l’élection du conseil Municipal, nous
souhaitons vous suggérer quelques remarques sur le Règlement intérieur reçu, si
vous le voulez bien : Article 30 : Nous souhaitons juste une petite précision quant à
l’attribution d’un ½ page de format A4 pour les élus de la minorité : Une ½ page est-elle octroyée pour chacune des listes de la minorité, Ou cette ½ page est à se partager pour les 2 listes de la minorité ?
Article 27 : Serait-il possible d’officialiser l’affichage du PV ainsi
que son édition sur le site communal, après son adoption en séance ? (Réponse du maire …) Le PV et le compte rendu sont donc la même chose ?
Article 8 : Au nom de la liste unis pour Le Beausset, nous précisons que nous adhérons à l'idée de la création de commission municipales afin d'effectuer un travail de groupe cependant nous souhaitons que les réunions de ces commissions donnent lieu à l'établissement d'un procès verbal qui soit affiché en mairie, paraisse dans le journal de la commune et soit enfin distribué à chaque membre. Débat d'Orientation Budgétaire
2008 communal haut de page
« Me permettez-vous une observation ? Un certain nombre
d’éléments chiffrés qui viennent de nous être communiqués verbalement ne
figurent pas dans l’annexe à la note de synthèse qui nous a été remise. Dès
lors, puisqu’ils n’ont pas servi de support à la réflexion préalable, comment en
débattre aujourd’hui ?
(Réponse de M. le Maire, ...)
De la même manière les ratios relatifs à la croissance et à l’inflation auraient
mérité d’être actualisés, voire inversés. C’est ce que dit l’INSEE en mars
2008 : croissance 1.6 %, inflation 2.6 %. Le détail paraîtra sans importance
mais il accentue encore la baisse annoncée des dotations (DGF, DF, DSR, DNQ).
Donc en réalité il y a bien « rigueur renforcée », mais en outre dans le
« contrat de stabilité » évoqué il y a lieu de voir une « stabilité à la
baisse », ou à la hausse, puisque vous envisagez déjà un recrutement.
S’agissant des ratios d’analyse financière 2005 - 2007, un
certain nombre d’entre eux est erroné. En particulier les frais de personnel :
il convient de lire (%) 48.33 au lieu de 49.39, 54.81 au lieu de 52.23. Quant à
celui marqué « non connu colonne DGCL», il se déduit des données précédentes
pour s’établir à 48.85. Les frais de personnel sont au final supérieurs de 6
points à la moyenne nationale.
Par ailleurs le commentaire, qui vise à « dédramatiser » cette dérive en
invitant à une analyse de la situation au regard des budgets annexe et
principal, est superflu voire déplacé. Le contribuable se moque de savoir si le
personnel communal est rémunéré selon l’un ou l’autre de ces régimes ; car dans
les deux cas c’est lui qui finance. En 2001 les régies étaient identiques, les
missions également et l’ensemble se traitait avec des effectifs inférieurs de 50
%, soit moins 45 personnes.
En conclusion, que nous apprennent ces ratios ? Que la commune est surimposée,
sous-équipée et qu’elle acquitte des charges de personnel nettement supérieures
à la moyenne nationale.
S’agissant des orientations 2008, la hausse du prix des carburants et des
combustibles n’expliquera pas à elle seule l’augmentation prévue des charges
courantes. En effet, ces dépenses ne représentent qu’une part négligeable du
budget (100 K€).
En revanche les équipements relatifs à l’annexe de l’Hôtel de Ville continuent à
générer de nouvelles charges. L’acquisition du CTM, bien que faisant partie de
« l’héritage », augmentera encore ce total de 650 K€. Qu’en est-il de la
« rigueur renforcée » et du « contrat de stabilité » affichés ?
Concernant
l’intégration dans les charges courantes du contrat d’entretien VEOLIA,
dont le coût est sauf erreur de plus de 300 K€, nous proposons que la reprise en
régie de cette activité soit étudiée. Les effectifs des services techniques
doivent le permettre sans grande difficulté.
Nous avons bien noté que le projet de parking semble désormais s’engager dans la
voie de la concession de service public.
Enfin il nous est précisé que l’équilibre de la section d’investissement sera
assuré, en autres recettes, par les dotations aux amortissements. Ces dernières
constituent des dépenses et ne pourront donc en aucun cas participer au
financement de la section. En revanche la baisse de 56.31 % des subventions est
plus inquiétante. Elle devrait générer un manque à gagner pour le budget
d’environ 500 K€. Il ne reste à espérer que le recours à l’emprunt demeure aussi
modéré qu’envisagé.
En conclusion, nous avions observé avec un vif intérêt que la nouvelle majorité
s’était engagée à améliorer la productivité des services et à requalifier les
dépenses accessoires. Alors allons-y et commençons par le budget 2008. »
Commentaire de l'auteur : Cette intervention factuelle, critique à dessein, n'avouait qu'un seul objectif : soulever une question de principe. Fournir à une assemblée en vue d'un débat des informations erronées ou tronquées, relève de la désinvolture voire de l'irrespect. Alors me direz-vous, opposition constructive ? Sans aucune difficulté mais dans un contexte lui permettant de l'être. Si l'urgence imposée du calendrier municipal explique quelques imperfections, elle n'excuse pas tout pour autant. Débat d'Orientation budgétaire régie des eaux haut de page
« Je suis désolé d’intervenir à nouveau, et hors de toute volonté polémique, mais je réitère ma première observation : les chiffres qui viennent de nous être donnés verbalement ne figurent pas dans la note qui nous a été remise. Dès lors comment les intégrer dans notre réflexion et a fortiori comment en débattre ? » |
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